N° 579 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2012 PROPOSITION DE LOI relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel, …
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Harcèlement sexuel : les écologistes du Sénat déposent une proposition de loi
Au terme de plusieurs semaines de travail, d’auditions, le groupe écologiste du Sénat a déposé hier une « Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel ». …
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« Au lieu de renforcer le suivi socio-judiciaire des condamnés, vous préférez, Monsieur le Garde des Sceaux, construire des prisons et multiplier les lois répressives et liberticides »
Projet de loi relatif à l’exécution des peines / 27 février 2012 Esther Benbassa Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Madame la rapporteure, Mes chèr-E-s collègues, …
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« Cette loi bricolée dans la hâte, maquillée pour passer de force, ne contribuera ni à la reconnaissance turque du génocide, ni au rapprochement arméno-turc »
Proposition de loi visant à réprimer la contestation et l’existence des génocides reconnus par la loi / 23 janvier 2012 Esther Benbassa Dossier législatif …
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« Il est aujourd’hui nécessaire de renforcer les dispositions pénales par un dispositif adapté mais également de renforcer la prévention sanitaire et d’y mettre les moyens »
Proposition de loi relative à la délinquance d’imprudence et à une modification des dispositions de l’article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d’autrui » / 18 janvier 2012 …
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