Au moment où la Banque de France connaît des projets de restructuration d’une ampleur inédite, les Sénatrices et Sénateurs Corinne Bouchoux (Maine-et-Loire), Jean Desessard (Paris) et Jean-Vincent Placé (Essonne) ont rencontré une délégation syndicale venue leur exposer leurs revendications. …
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« La transparence des campagnes présidentielles doit être garantie, l’accès aux médias rendu plus équitable, à une époque où les journalistes ont tant de mal à faire leur travail, et le Conseil constitutionnel doté de réelles compétences »
Projet de Loi relative au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle/ 31 janvier 2012 Corinne Bouchoux Dossier législatif Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues sénatrices et sénateurs, …
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« Le pays des droits de l’Homme ne peut manquer à la mission qui est la sienne »
Proposition de loi relative au droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France / 8 décembre 2011 …
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« Les réclamations qui émergent un peu partout pour une « démocratie réelle » nous imposent de prendre des mesures pour que la loi et la justice puissent s’appliquer à tous »
Proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution / 15 novembre 2011 Corinne Bouchoux Dossier législatif Monsieur le Président, CherEs collègues, …
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