Projet de loi relatif au harcèlement sexuel N°592 – 11 juillet 2012 Esther Benbassa Madame la Présidente, Mesdames les Ministres, Madame et Monsieur les RapporteurEs, …
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Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel
N° 579 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2012 PROPOSITION DE LOI relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel, …
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Harcèlement sexuel : les écologistes du Sénat déposent une proposition de loi
Au terme de plusieurs semaines de travail, d’auditions, le groupe écologiste du Sénat a déposé hier une « Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel ». …
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« Les femmes continuent d’être victimes, non seulement de violences, mais aussi d’un système aveugle à leur souffrances, incapable de les protéger »
Proposition de résolution concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants / 13 février 2012 …
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