Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées / 27 février 2012 Esther Benbassa Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la rapporteure, Mes chèr-E-s collègues, …
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« Au classement du World Economic Forum réalisé pour 134 pays, la France arrive en 127e position en ce qui concerne les écarts salariaux »
Proposition de loi relative l’égalité salariale entre les hommes et les femmes / 16 février 2012 Aline Archimbaud Dossier législatif Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, …
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Levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et avancée de la stratégie nationale d’intégration des Rroms
Question orale au Ministère de l’Intérieur / 17 janvier 2012 Aline Archimbaud Dossier complet Madame la ministre, ma question porte sur l’état d’avancement de la stratégie nationale d’intégration des Roms visant à l’intégration sociale de ces derniers dans la société et à l’élimination des ségrégations existantes. …
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« Très attachés au principe de laïcité, les sénatrices et sénateurs écologistes considèrent que cette proposition de loi n’a pas lieu d’être »
Proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité / 7 décembre 2011 …
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