PROPOSITION DE LOIRELATIVE À LA CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE L’EXPERTISE SCIENTIFIQUE ET DE L’ALERTE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D’ENVIRONNEMENT Ronan Dantec Dossier législatif …
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« Il nous faut un prix du carbone élevé pour inciter à la réduction des émissions et pour stimuler les investissements dans les technologies vertes. »
Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) …
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« Les écologistes ne sont pas opposés à l’idée d’accords commerciaux. Mais cette idée ne doit pas conduire à un nivellement par le bas de règles dont le seul but est de protéger la santé, la vie privée ou le bien-être des Européens. »
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (demande de la commission des affaires européennes) …
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« …Je ne crois pas que notre rôle soit de répondre à l’envie de débat et de processus démocratique collectif par une fin de non recevoir. »
PJL portant application de l’article 11 de la Constitution Ronan Dantec Intervention Dossier législatif …
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« Le modèle allemand est d’autant plus éclairant que la sortie du nucléaire, dans laquelle le pays s’est engagé à la suite de l’accident de Fukushima, a généré un cercle vertueux. »
Débat d’étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique Ronan Dantec M. le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, …
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Le groupe écologiste du Sénat réaffirme son soutien à l’éolien
Le groupe écologiste du Sénat réaffirme son soutien à l’éolien Suite à l’adoption au Sénat de la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes », le groupe écologiste déplore profondément le recul sur les dispositions concernant l’éolien : l’adoption d’une règle d’un seuil minimum de trois mâts ou d’une puissance minimale de 6 mégawatts pour les installations de production d’électricité éolienne, alors que la contrainte d’un seuil minimum de mâts avait été supprimée en première lecture. …
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« L’urgence sociale, et la nécessité de protéger les 8 millions de personnes qui vivent en situation de précarité énergétique, est toujours bien présente. »
Examen de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre …
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« Sur le plan environnemental, les écologistes soutiennent fortement le mécanisme d’éco-participation, fondé sur le principe « pollueur-payeur » »
Examen de la proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme d’éco-participation répercutée à l’identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers …
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« La mise en place d’une fiscalité écologique est pour les écologistes un levier fondamental pour la transition écologique »
Projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports …
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