Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011, le 17 juillet 2012 Jean-Vincent Placé Dossier législatif Monsieur le Président(e), …
Lire la suitebudget
-
-
« La maîtrise des finances publiques n’est pas une fin, c’est un moyen. Et si ce moyen est nécessaire, il n’est pas suffisant. »
Débat sur les orientations des finances publiques – le 17 juillet 2012 Jean-Vincent Placé Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, …
Lire la suite -
« Dans la crise globale que nous vivons, l’Europe apparaît comme le seul horizon politique pertinent »
Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l’euro / 28 février 2012 …
Lire la suite -
« Répondre à la crise écologique et restaurer une justice sociale sont des conditions absolument nécessaires à une sortie de crise. Malheureusement, votre politique ne va pas dans ce sens »
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 / 13 décembre 2011 Jean-Vincent Placé Dossier législatif Madame/Monsieur la/le Président(e), Madame/Monsieur la/le Ministre, Madame la rapporteure générale, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, …
Lire la suite -
« Dis-moi comment tu traites tes étrangers, je te dirai qui tu es »
Budget Immigration, asile et intégration / 2 décembre 2011 Corinne Bouchoux Pour aller plus loin Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, …
Lire la suite -
« Derrière la froideur des chiffres il y a des êtres de chair et de sang »
Budget « Immigration, asile, intégration » / 2 décembre 2011 Esther Benbassa Pour aller plus loin Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame et Messieurs les rapporteurs, Chèr-E-s collègues, …
Lire la suite -
« Notre politique de santé publique doit impérativement avoir comme objectif principal la santé de ses bénéficiaires »
Budget de la santé / 29 novembre 2011 Aline Archimbaud Pour aller plus loin Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, l …
Lire la suite -
« La politique des territoires répond-elle à sa mission essentielle de cohésion nationale dans une période de crise économique ? Non »
Mission « Politique des territoires » du budget 2012 / 28 novembre 2011 Intervention de Ronan Dantec Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Messieurs les Présidents de commission, …
Lire la suite -
« Le projet de loi de finances n’est pas à la hauteur des enjeux qui se posent en matière de solidarité, d’insertion et d’égalité des chances »
Budget de la solidarité /28 novembre 2011 Aline Archimbaud Dossier législatif Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Cette mission, composée de cinq programmes au poids budgétaire très inégal, est assez hétéroclite puisqu’elle traite aussi bien de la politique du handicap, de la lutte contre la pauvreté que de l’égalité entre les hommes et les femmes ou du financement des administrations sociales. …
Lire la suite