Archimbaud



  1. « La régulation des dépenses passe entre autres par la mise en réserve annuelle d’une part des Migac. »

     La situation des hôpitaux Question Crible thématique Aline Archimbaud   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Les crédits MIGAC – Mission d’intérêt général et d’aide à la contractualisation – servent à rémunérer l’accomplissement des missions d’intérêt général par les établissements de santé, comme par exemple les missions d’enseignement et de recherche, de référence et d’innovation, la prévention et l’éducation pour la santé, l’aide médicale urgente, la prise en charge des patients en situation de précarité, ou encore la gestion des risques. …

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  2. « Difficultés des détenus pour se former, travailler ou se soigner : les conditions ne sont pas réunies pour une réinsertion efficace. »

    Droits sanitaires et sociaux des détenus Aline Archimbaud   Mme Aline Archimbaud, auteur de la question. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus d’un an, nous étions réunis dans cet hémicycle à l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi de programmation relative à l’exécution des peines. Préparé à la hâte à la suite d’un fait divers tragique, ce texte était guidé par l’idéologie, que nous avions dénoncée, selon laquelle le tout-répressif constitue le meilleur remède à la récidive. …

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