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Réforme de la Loi Travail : Communiqué de presse de Jean Desessard

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
COMMUNIQUE DE PRESSE :

Le patronat le demandait, la DRH Pénicaud l’a fait

Le Gouvernement a présenté ce jeudi 31 août les ordonnances relatives au renforcement du dialogue social. Ledit dialogue social s’est d’ailleurs limité à des rencontres bilatérales entre l’exécutif et les syndicats, méthode très éloignée du modèle allemand pourtant porté aux nues par les auteurs de ce texte.

Les craintes exprimées par la gauche et les écologistes lors des débats parlementaires du mois de juillet se sont malheureusement vérifiées les unes après les autre pour aboutir sur un texte dans la lignée des réformes précédentes, qui ne se distingue que par sa radicalité.

Loin des ambitions sociales-démocrates affichées, la réforme vise en fait à affaiblir des représentants du personnel :

Fusion annoncée des instances représentatives du personnel (et en particulier la disparition des CHSCT), qui diminuera leurs poids respectifs.
Possibilité de contourner les accords de branche par un referendum d’entreprise déguisé dans les structures de moins de 20 salariés.
Négociations rendues possibles dans les entreprises de moins de 50 salariés sans délégué du personnel mandaté par une organisation syndicale (disposition qui sera peut-être étendue aux entreprises de moins de 300 salariés)…

Autre secteur où les vieilles revendications du MEDEF ont été entendues, le licenciement :

Un barème des indemnités prud’homales, évité lors de la loi El Khomri, est donc créé. Cette disposition permettra aux employeurs de « provisionner » de futurs licenciements abusifs.
Modification du périmètre du licenciement économique qui sera désormais apprécié au seul niveau national, un non-sens absolu dans l’économie globalisée qui est la nôtre.
Un salarié qui refuse un accord collectif ne pourra plus être licencié pour motif économique et verra donc ses droits au chômage amoindris.

On peine à comprendre comment le Gouvernement entend résorber le chômage en facilitant les licenciements, surtout quand, dans le même temps il supprime les contrats aidés, pourtant indispensables pour favoriser le retour à l’emploi.…

En conclusion, si l’on voit bien comment ce texte répond aux attentes décennales du patronat les garanties nouvelles qu’il apporte aux travailleurs, sont beaucoup plus discrètes pour ne pas dire inexistantes.

Jean DESESSARD
Sénateur de Paris