Accueil Actualité Question au Gouvernement du 6/10/2015 de Ronan Dantec sur la fiscalité du diesel

Question au Gouvernement du 6/10/2015 de Ronan Dantec sur la fiscalité du diesel

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
M. Ronan Dantec : Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.
Monsieur le secrétaire d'État, le scandale Volkswagen est très grave. Toutes les enquêtes épidémiologiques – un rapport sénatorial l'a confirmé – ont montré que, chaque année, des enfants et des personnes fragiles mouraient prématurément d'une concentration dangereuse de l'air en oxydes d'azote, phénomène auquel ont donc sciemment contribué les ingénieurs et dirigeants d'une entreprise qui se disait exemplaire.
Face à des consommateurs de plus en plus défavorables à une technologie qui ne répond pas aux défis environnementaux, agir de façon résolue est aujourd'hui une urgence, y compris pour l'avenir de l'industrie automobile française et européenne.
Les Écologistes se félicitent tout d'abord de la volonté affirmée de la ministre de l'écologie du rattrapage de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence. C'est une mesure nécessaire. Toutefois, il faut une cohérence d'ensemble.
Aussi vous poserai-je deux questions très précises pour accélérer cette transition, monsieur le secrétaire d'État.
Êtes-vous prêt à remédier à l'absurdité d'une situation où l'exonération de TVA sur les carburants diesel, et uniquement diesel, des véhicules professionnels rend l'achat d'un véhicule essence prohibitif, par exemple pour les taxis parisiens ? Êtes-vous favorable au renforcement du bonus automobile sur les petites cylindrées, bonus réduit aujourd'hui à un montant quasi symbolique, alors qu'il s'agit presque uniquement de véhicules essence peu polluants ?
Ces deux mesures simples et précises favoriseront les constructeurs français, très bien positionnés sur le segment des petites cylindrées essence, véhicules qui émettent aussi le moins de gaz à effet de serre.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget :

Monsieur le sénateur à l'approche de la COP 21, après le rapport de la Haute Assemblée sur le coût économique et financier de la pollution de l'air et à la suite du scandale Volkswagen, votre question a toute sa légitimité. Elle se place dans un contexte plus général.
La fiscalité environnementale a de multiples composantes. Il faut citer la CSPE, la contribution au service public de l'électricité, qui atteint plus de 5 milliards d'euros et est en forte augmentation, la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, que vous avez évoquée, la contribution climat-énergie, qui a été mise en place avec succès par le Gouvernement, et diverses mesures fiscales que vous avez rappelées.
Pour autant, des évolutions doivent avoir lieu. Bruxelles met ainsi la France en demeure de changer la CSPE pour des questions de compatibilité par rapport aux aides aux entreprises, notamment aux énergies renouvelables.

M. Ronan Dantec : Cela n'a aucun rapport !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Cela a un rapport : aujourd'hui, la CSPE ne porte que sur l'électricité, alors qu'un certain nombre de membres du Gouvernement et de parlementaires souhaiteraient élargir son assiette pour diversifier les sources d'énergie. On peut également citer les interférences entre les différents dispositifs, par exemple la contribution climat-énergie, l'exonération de la TVA sur le carburant diesel que vous avez mentionnée.
Pour y remédier, il faut aborder ces questions de façon globale. Le Gouvernement s'engage à le faire lors de l'examen du prochain projet de loi de finances rectificative. Ce travail est en cours. Le Sénat, l'Assemblée nationale, vous-même, y serez associés.

M. Ronan Dantec :Je ne peux que m'étonner de cette réponse sur la CSPE, alors que ma question portait sur la TVA sur le diesel.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État : Cela a un rapport !

M. Ronan Dantec :Nous formulons des questions très précises qui appellent des réponses tout aussi précises.
Je regrette vivement que M. le secrétaire d'État n'ait pas confirmé la dynamique engagée par la ministre de l'écologie cette semaine , qui a affirmé qu'il était temps de rattraper les fiscalités. Ma question avait trait à cette cohérence d'ensemble, mais nous y reviendrons en loi de finances.