Accueil Actualité Communiqués PLFSSR 2014 – Un amendement écologiste adopté pour limiter le trafic transfrontalier de produits du tabac

PLFSSR 2014 – Un amendement écologiste adopté pour limiter le trafic transfrontalier de produits du tabac

 

 

 

Cet après-midi a été adopté au Sénat un amendement du Groupe écologiste porté par la Sénatrice de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud, visant à limiter le trafic transfrontalier de produits du tabac.


Ce trafic transfrontalier a en effet une triple conséquence négative :

  • il affecte fortement les recettes fiscales en France ;

     

  • il encourage une consommation soutenue de tabac en dépit des politiques de santé publique destinées à faire chuter sa consommation ;

     

  • il nuit également aux buralistes qui perdent des parts de marché alors même que les autorités publiques financent leur activité pour limiter les dégâts occasionnés par le trafic transfrontalier.

     


Les franchises applicables au transport de tabac dans les échanges entre États membres comme avec les États tiers sont prévues aux termes de la circulaire du 7 mai 2013 précisant les règles de détention et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers.


Ces seuils trouvent leur source dans la Directive communautaire 2008/118/CE et permettent de déterminer les niveaux indicatifs à partir desquels le transport de produits du tabac entre États membres a une nature commerciale ou est destiné à la consommation personnelle du transporteur.


Or les seuils minimaux édictés par cette directive sont nettement inférieurs aux seuils fixés par la circulaire française (2000 cigarettes contre 800 par exemple). 


« La différence entre les préconisations européennes et les dispositions prises par la France ne se justifie aucunement et constitue un encouragement au trafic transfrontalier de produits du tabac entre États membres, pratique qui est déjà reconnue comme représentant entre 15 et 20% des produits consommés sur le territoire français » a expliqué Aline Archimbaud en séance.


Le Groupe écologiste du Sénat se félicite de l'adoption en commission, puis en séance, de cet amendement visant à appliquer en France les seuils européens.