Accueil Actualité PJL « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme », Esther Benbassa : « ce projet de loi bafoue les libertés individuelles et les fragiles équilibres qui fondent l’Etat de droit »

PJL « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme », Esther Benbassa : « ce projet de loi bafoue les libertés individuelles et les fragiles équilibres qui fondent l’Etat de droit »

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission des lois,

Monsieur le Rapporteur,

Mes ChèrEs collègues,

Évoquant le « terrorisme islamique », au Congrès, le 3 juillet, le Président Macron, avec son habituel lyrisme, disait : « Le code pénal tel qu’il est, les pouvoirs des magistrats tels qu’ils sont, peuvent, si le système est bien ordonné, bien organisé, nous permettre d’anéantir nos adversaires. Donner en revanche à l’administration des pouvoirs illimités sur la vie des personnes, sans aucune discrimination, n’a aucun sens, ni en termes de principes ni en termes d’efficacité.»

Des mots qui se voulaient raisonnables et rassurants. Ceux qui ont lu le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui savent que son contenu n’est en revanche ni raisonnable ni rassurant.

Il y a quelques jours, le Parlement a voté une sixième prorogation de l’état d’urgence, sans sourciller, comme à l’accoutumée. Soyons rassurés, cette prorogation sera la dernière, le Président l’a promis.

J’ai cru un moment que M. Macron était un libéral à l’américaine, libéral économiquement et libéral en matière sociale et sociétale. Je me suis trompée. Monsieur Macron n’est pas Obama, il est seulement libéral économiquement. Ce projet de loi bafouant les libertés individuelles et les fragiles équilibres qui fondent l’Etat de droit en est le témoignage.

Avec ce PJL, la société qu’on nous propose de construire n’est même pas une start-up, mais une société du soupçon permanent, laissée entre les mains des pouvoirs administratifs, où le préfet et le ministre de l’intérieur peuvent remplacer désormais les juges.

Nous avons assisté à la dernière prorogation de l’état d’urgence, une fois cette loi promulguée, nul besoin en effet de recourir à ce régime d’exception, il sera notre droit commun.

Je vous remercie.
 
 
- Seul le prononcé fait foi-
 
 

 
 
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