PPL "Maisons de naissance"

Aline Archimbaud

Intervention

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Madame la Rapporteure,

Madame la Présidente de commission,

Mes chers collègues,

 

La médicalisation des accouchements s'est renforcée au rythme des avancées de la recherche, et le monitoring, la rupture artificielle de la poche des eaux, la perfusion, la péridurale, l'épisiotomie, ou encore les injections d'ocytocines, sont devenus la norme.

 

Cette médicalisation croissante est l'un des vecteurs de la recherche permanente d'une sécurité périnatale la plus élevée possible, qui bien sûr doit être constante et prioritaire, pour la mère comme pour l'enfant.

Cependant, certains protocoles, y compris dans les maternités de type I s'adressant à des patientes à bas risque, paraissent trop médicalisés pour certaines femmes souhaitant accoucher de manière plus « physiologique », plus naturelle. Ces femmes sont par exemple soucieuses :

• D'éviter le monitoring et la perfusion qui entravent leur liberté de mouvement

• D'éviter la médicamentation qui entraîne des effets secondaires parfois lourds, y compris chez le nouveau né, tels que des changement de la fréquence cardiaque ou encore une perturbation des réflexes de succion

• Et enfin d'éviter l'environnement hospitalier et l'arsenal technologique qui peuvent être stressant et, en conséquence augmenter les douleurs ressenties.

 

Mais l'objectif n'est pas ici de débattre du niveau de médicalisation optimal d'un accouchement.

 

L'idée est plutôt d'entendre la forte demande des femmes d'avoir une LIBERTE de choix, sans juger leur décision.

Liberté de choix de recourir à la médicalisation pour celles que cela rassure.

Liberté de choix de ne pas accoucher dans un milieu hyper-médicalisé pour celles que cela dérange.

Ce choix doit par ailleurs bien sûr pouvoir se faire de la manière la plus éclairée possible sur les avantages et les inconvénients de chaque option, et en fonction du degré de risque de la grossesse en question.

 

Et dans tous les cas, il doit être très encadré sur le plan de la sécurité. Par exemple en ayant l'exigence non négociable que le temps de passage de la maison de naissance à une structure hospitalière soit équivalent au temps de déplacement habituel d'une chambre d'hospitalisation à la salle de naissance dans une même maternité.

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Mes chers collègues,

 

Nous pourrions débattre à l'infini des modalités et du financement de cette expérimentation, qui effectivement mériteraient d'être affinées, même si la rapporteur Muguette Dini a déjà mené un large travail de concertation.

 

La question de l'égalité géographique et sociale d'accès à ce type de dispositif reste en effet posée. Travaillant actuellement moi-même sur une proposition visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis, j'y suis très sensible.

Aussi, je plaide et plaiderai pour qu'au maximum, lorsque l'expérimentation sera menée, elle évite les dépassements d'honoraires.
Dans les cas où comme à Pontoise, les sages-femmes seront salariées par l'hôpital, le problème ne se posera pas.

Dans les autres cas, lorsque les sages-femmes exerceront en libéral, nous savons que la tarification en vigueur à l'heure actuelle n'est pas adaptée, et engendrera automatiquement dépassements d'honoraires, restes à charge important et donc inégalité d'accès au dispositif en fonction de ses revenus.

 

Cependant, il me semble que l'assurance maladie devrait pouvoir reconfigurer sa tarification dans le cas précis des accouchements en maisons de naissance, et ce sans que cela ne creuse pour autant son déficit. Car on le sait, un accouchement en maison de naissance, en évitant la médicalisation, permet une économie relativement substantielle à la sécurité sociale. On estime par exemple que l'accouchement coûte 750 euros en moyenne en maison de naissance, contre 2900 euros en unité obstétrique.

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En définitive, nous écologistes, sommes favorables à cette expérimentation. 

Parce que nous en partageons l'état d'esprit général, et que nous sommes convaincus aussi que c'est en encourageant des espaces alternatifs expérimentaux que l'on peut avancer dans certains domaines.

Parce que l'expérimentation permettra de tester, de mettre à l'épreuve le dispositif des maisons de naissance, d'en évaluer les coûts et les économies induits, d'en mesurer les bienfaits et les imperfections peut-être, et de travailler à leur résolution avant d'envisager toute généralisation.