Accueil Actualité Intervention de Marie-Christine Blandin lors de la PPR « pour l’instauration d’un revenu de base »

Intervention de Marie-Christine Blandin lors de la PPR « pour l’instauration d’un revenu de base »

Crédit photo : Sénat

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le groupe écologiste a présenté une proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base (dont l'auteur est Jean Desessard) : son examen était initialement prévu lors de "l'espace réservé" écologiste du 9 mars, mais par manque de temps (les débats sur le texte précédent ayant consommé tout l'espace disponible), son examen en séance a été reporté au jeudi 19 mai 2016.

Après des débats animés (dont on peut lire le compte-rendu intégral ICI), elle a été rejetée par un scrutin sans appel : 11 voix "pour" (les 10 voix écologistes plus une LR) et 200 voix "contre". Les socialistes, qui ont entre temps demandé une mission commune d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France, se sont abstenus. Le débat n'est donc pas clos...

Voici l'intervention de Marie-Chrisitne Blandin, au nom du groupe écologiste, dans la discussion générale :

 

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre société persiste dans un paradoxe durable, fatal à ceux qui en sont victimes.
La valeur travail liée à l'emploi reste, comme vient de le souligner Mme Bricq, cardinale : elle est mise en perspective dès l'école ; elle est synonyme d'insertion et de réussite ; elle conditionne l'accès à de nombreuses mesures sociales ; elle permet – ou devrait permettre – un mode de vie correct ; elle assure à la société la transmission du savoir-faire. Vive le travail, vive l'emploi !
Toutefois, dans le même temps, la société ne fournit plus d'emplois pour tous : de bons diplômes ne sont plus une garantie absolue et tout candidat, lors de son entretien d'embauche, se voit jugé autant sur ses dires que sur son aisance et sa mine. Dès lors, pourquoi ne pas réfléchir, comme le propose Jean Desessard, à sortir de l'impasse ?

Nous entendons les critiques contre le revenu de base : la première va du café du commerce aux analyses comportementalistes : « si l'on verse à chacun une somme suffisante pour vivre, les gens ne voudront plus travailler... »
Cette affirmation est contredite par l'expérience :

  • au Canada, une expérimentation sociale du revenu de base, portant le nom de Programme MINCOME, a été réalisée avec les 7 000 habitants de la ville de Dauphin, au Manitoba. Toutes les familles qui vivaient dans la ville – et pas un simple échantillon – ont participé à l'expérience et ont reçu une allocation garantie si leur revenu était trop bas. L'évaluation a montré que l'effet sur la baisse du temps de travail a été extrêmement limité.
  • Dans une autre expérience, plus récente, menée avec les 930 habitants du village Otjivero, en Namibie, le revenu de base a permis d'accroître l'activité économique du village : le taux de chômage est passé de 60 à 45 % et les revenus issus d'activités de type auto-entrepreneurial ont bondi de 300 %.

Ainsi, loin d'inciter à l'inactivité, le revenu de base permet aux salariés d'envisager plus sereinement leur activité et aux entrepreneurs d'être sécurisés quant à leur rémunération.
Dans le monde réel, les femmes et les hommes ont besoin de ne pas se trouver dans la précarité pour avoir envie d'agir et de créer. Le revenu de base n'est pas un passeport pour l'oreiller, c'est un tremplin pour l'emploi.

Autre critique, mais formulée cette fois-ci par la gauche : le revenu de base ne serait qu'une roue de secours du capitalisme, permettant aux employeurs de comprimer les salaires.
Cette critique pose la question du montant du revenu : il est clair que, à seulement 200 ou 300 euros, le revenu de base ne permettrait pas aux travailleurs de vivre dignement, mais constituerait un avantage pour les seuls employeurs.
C'est là que se situe la différence entre le projet libéral et le projet soutenu par les écologistes et d'autres forces progressistes : nous considérons que le montant du revenu de base doit être suffisamment élevé pour renforcer le pouvoir de négociation des salariés sur le marché de l'emploi. L'objectif est de leur permettre de refuser des emplois dégradants, sous-payés, polluants, inintéressants, dans l'optique d'amener à la disparition pure et simple de ceux-ci dans les années à venir.

Il s'agit non pas d'une utopie, mais d'un projet politique, auquel sont en train de s'atteler les Suisses, qui mènent une réflexion en ce sens.
Si tout le monde dispose d'un revenu universel, plus personne ne voudra être éboueur ? Dès lors, comment fait-on pour ramasser les déchets ? Il suffira d'installer du matériel un peu plus digne et aux citoyens de gérer un peu mieux ce qu'ils abandonnent sur le trottoir. C'est toute une société qui est mise en mouvement.

Enfin, le défi majeur est aussi social et budgétaire. Repenser la protection sociale n'est pas un luxe pour peu qu'on veuille la rendre plus juste, plus transparente et moins inconditionnellement articulée à cet emploi qui disparaît.
Oui, le revenu de base coûte cher ! Les calculs réalisés par Jean Desessard montrent que le coût d'un revenu de 500 euros pour chaque adulte majeur résidant en France s'élève – les chiffres qu'il nous donne augmentent tous les mois (Sourires.) – entre 300 et 400 milliards d'euros.
Toutefois, ce montant serait couvert en partie par le remplacement des minima sociaux et par la fusion avec une partie des régimes de retraites.
Cela impliquerait également de débattre démocratiquement d'une politique fiscale délibérément redistributive : rationalisation des niches fiscales, progressivité de la CSG, suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi, le CICE, et des exonérations de charges sur les bas salaires, montée en puissance de la fiscalité écologique. Le revenu de base est un projet politique qui nécessite que les citoyens soient de nouveau impliqués dans les choix économiques de leur pays.

Il s'agit d'un chantier d'envergure, il faudra y consacrer des moyens humains et d'expertise, mais, une fois mené à bien, quelle simplicité, quelle lisibilité et, surtout, quelle dignité rendue à chacun.

Certains citoyens ne seront plus soupçonnés d'assistanat, comme cela vient d'être dit dans cet hémicycle, pour chaque droit sollicité chaque mois. Si certains n'habitent plus à l'adresse indiquée, c'est que beaucoup se font expulser ! Avec le revenu de base, cela n'arriverait pas !

La seule chose qui manque et qui dépend de nous, parlementaires, membres du Gouvernement, c'est une volonté politique forte de donner à chacun les moyens de son émancipation, de rendre à chacun son égale dignité.
J'ai entendu l'oratrice précédente dire à raison que ce serait compliqué à mettre en œuvre, qu'il s'agissait d'une véritable révolution. Tout cela est vrai, mais la société se trouve dans un état tel qu'il est de la responsabilité des personnes en mesure de réformer de faire des révolutions apaisées, mais ambitieuses. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
 
- Seul le prononcé fait foi -