Accueil Travaux parlementaires Institutions, Collectivités « Il fallait appuyer davantage ces régions plus cohérentes sur des trames urbaines elles-mêmes cohérentes, respectant les identités territoriales (…). Ce travail aurait nécessité du temps, mais aurait conforté le processus. »

« Il fallait appuyer davantage ces régions plus cohérentes sur des trames urbaines elles-mêmes cohérentes, respectant les identités territoriales (…). Ce travail aurait nécessité du temps, mais aurait conforté le processus. »

Photo : Sénat

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL

Ronan DANTEC

(Intervention sur une motion référendaire)

Dossier législatif

 

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin, une majorité semble se dégager dans cet hémicycle pour recourir à la dynamique référendaire. (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP. – M. Roger Karoutchi applaudit.) Enfin, une dynamique se dégage pour susciter le débat et recueillir l'avis citoyen, afin d'avancer vers une vision partagée de l'avenir de nos territoires, appuyée sur des fusions désirées. Enfin !

J'en suis extrêmement heureux car, jusqu'à présent, les propositions du groupe écologiste pour ouvrir le processus de redécoupage régional à des référendums d'initiative militante et citoyenne s'étaient heurtées à un mur politique – je devrais plutôt dire qu'elles s'étaient « pulvérisées » contre ce mur !

La semaine dernière encore, mon amendement tendant à instituer un processus référendaire d'initiative citoyenne pour savoir ce que veulent vraiment pour eux-mêmes les habitants de certains territoires, comme la Loire-Atlantique ou le Territoire de Belfort, amendement que j'avais déposé en vue de l'élaboration du texte de la commission, n'a été voté, si mes souvenirs sont exacts, que par deux des trente-sept membres de la commission spéciale.

Deux voix sur trente-sept, c'est peu,…

M. Bruno Sido. C'est le moins que l'on puisse dire !

M. Ronan Dantec. … et cela ne correspond guère à la volonté d'appel au peuple qui anime le Sénat cet après-midi.

M. Jean-Pierre Caffet. Voyez l'influence que vous avez gagnée depuis ! (Sourires.)

M. Ronan Dantec. Pierre-Yves Collombat, avec talent et lyrisme, a souligné à quel point il fallait tenir compte de l'histoire, de la culture et du sentiment d'appartenance territoriale. Je le rejoins sur ce point. Il ouvre hardiment la voix à la réunification de la Bretagne et à quelques autres redécoupages, du Languedoc à la Provence.

Dans ces conditions, j'avoue me sentir un peu perdu, un peu déstabilisé, d'autant que je garde un souvenir cuisant de ce qui s'est passé dans cet hémicycle voilà quelque temps : le mécanisme de redécoupage par initiative référendaire que je vous avais alors soumis, et qui était probablement susceptible de recueillir une majorité parmi les présents dans l'hémicycle, était tombé au champ d'honneur du scrutin public demandé – c'était son droit le plus légitime ! – par le président du RDSE, Jacques Mézard. Mais c'était le 28 février 2013, autrement dit il y a un siècle ! (Sourires sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

Cependant, face à ces contradictions, je m'interroge : y aurait-il donc manœuvre ? (Sourires sur les mêmes travées.) Le référendum, dont le principe est si ardemment défendu par les écologistes, ne serait-il ici qu'une voie utilisée pour bloquer la réforme, comme ce fut le cas en 2010, lorsque le Sénat avait introduit la condition d'un référendum pour valider les projets de fusion entre une région et les départements qui la composent, y compris là où il y avait consensus entre les élus – certes issus de la démocratie représentative – et donc complexifier le processus ? Serait-ce la même logique ?

M. Michel Delebarre, rapporteur. Eh oui ! C'est aussi bête que cela…

M. Ronan Dantec. Nos élus radicaux estiment-ils que notre démocratie représentative est, au final, insuffisante ? Peut-être en va-t-il également de nos élus communistes et UMP ?

Mme Éliane Assassi. Les élus communistes le pensent, en en effet !

M. Ronan Dantec. Ce virage idéologique me laisse pantois. Il m'oblige à laisser le champ libre à cette exacerbation autogestionnaire (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.) et à me placer dorénavant dans le camp des libertaires très modérés, face aux ultras du référendum… (M. Joël Labbéapplaudit vivement.)

M. Roger Karoutchi. N'importe quoi !

M. Ronan Dantec. Toutefois, mes chers collègues, nul n'est dupe de cette manœuvre : il s'agit bien d'éviter que nous touchions au millefeuille (Protestations sur les travées de l'UMP et du groupe CRC.), à l'organisation territoriale d'avant, pourtant elle aussi « découpée » en quelques semaines il y a plus de deux siècles.

Or, et c'est le fond du sujet, cette organisation n'est plus en mesure de permettre l'égalité entre citoyens. Nous savons tous que les fractures territoriales s'exacerbent et que le statu quo les condamne à s'accroître.

M. Bruno Retailleau. C'est vrai !

M. Ronan Dantec. Le véritable acquis de la Révolution de 1789, ce ne sont pas les découpages départementaux. C'est l'égalité ! Rappelons-nous donc ses idéaux.

Je ne dis pas que le processus engagé aujourd'hui est parfait. Monsieur le ministre, j'ai eu plusieurs fois l'occasion de déclarer que la précipitation pouvait nuire et qu'il fallait donner plus de temps au débat dans les territoires.

Nous sommes nombreux ici à partager l'idée qu'il fallait peut-être inverser le calendrier d'examen des deux textes du Gouvernement, en commençant par les compétences avant d'aborder le découpage. Peut-être aurions-nous alors mieux compris le fond de cette réforme, qui est une réforme de régionalisation, avec des schémas régionaux de développement économique et d'aménagement du territoire à caractère prescriptif. Ces schémas, qu'Hélène Lipietz et moi-même avions défendus ici lors du débat sur les métropoles, sont nécessaires au développement et à l'égalité territoriale. Or ils impliquent aujourd'hui des régions plus fortes, qui pourront faire, chez elles, plus de péréquation. C'est parce que ces schémas sont au cœur de la réforme qu'il faut des régions plus grandes et plus cohérentes !

Cela dit, il fallait peut-être appuyer davantage ces régions plus cohérentes sur des trames urbaines elles-mêmes cohérentes, respectant les identités territoriales historiques ou culturelles et tenant compte de ce qui s'est passé ces dernières décennies. Ce travail aurait nécessité du temps, mais il aurait probablement conforté le processus.

Néanmoins, vu la manière dont se passe le débat, vu les nombreuses chausse-trappes de procédure auxquelles recourent ceux qui veulent éviter ce qui doit être fait, je comprends la volonté du Gouvernement d'aller vite.

Au demeurant, il n'est pas trop tard pour prendre le temps ! C'est le sens de plusieurs amendements que j'ai déposés, au nom du groupe écologiste. Pourquoi revoir la carte tout de suite, alors que le projet de loi reviendra en deuxième lecture devant notre assemblée ? Les semaines qui nous séparent de ce nouvel examen sont précieuses : elles peuvent être l'occasion de faire avancer les propositions dans les territoires, qui se sont saisis de ce débat. Par exemple, j'ai l'impression que, dans l'ouest de la France, les choses mûrissent d'un jour à l'autre. Dès lors, ces quelques semaines peuvent nous permettre, si ce n'est de réunir des consensus, de dégager des majorités claires sur des visions partagées.

En commission, nous avions proposé un mécanisme complet retardant un peu la réforme. Ce mécanisme a recueilli plus de voix que nos deux autres propositions, mais un débat s'est fait jour sur le risque d'inconstitutionnalité qu'il comportait. En tout état de cause, en nous laissant ne serait-ce que quelques semaines supplémentaires, il nous aurait, au final, permis d'avancer plus rapidement.

 

 

Ensuite, et c'est un point clé, il s'agit d'introduire un peu de souplesse dans l'ensemble du processus, de rendre plus facile, demain, d'autres fusions régionales, comme cela est d'ailleurs déjà prévu, ainsi que d'autres fusions de départements.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à retirer cette motion référendaire – on voit bien qu'on est à front renversé, que c'est vraiment le monde à l'envers, puisque c'est moi qui suis obligé de proposer de retirer une proposition de référendum ! –…

M. Christian Bourquin. On le dira aux électeurs écologistes sur le terrain !

M. Ronan Dantec. … de manière à pouvoir avancer là où il y a consensus, y compris sur des questions de fond. Car on ne doit pas se contenter d'un débat de façade : aucune proposition ne doit être taboue. Par exemple, dans certaines grandes régions, il peut être intéressant de garder des structures infrarégionales, ne correspondent du reste pas forcément à l'échelle des départements actuels.

Voilà le type de débat que nous devons mener. Ce sont des débats de fond qui sont nécessaires à l'efficacité de l'action publique.

En outre, lorsqu'il y a blocage de la part des élus – je vais me remettre en phase avec moi-même –, il faut permettre aux citoyens de faire valoir leur souhait grâce à un référendum d'initiative citoyenne au niveau du département, afin qu'ils puissent éventuellement opérer des redécoupages. Je compte donc sur votre soutien à tous, après les nombreux appels au peuple que j'ai entendus cet après-midi, pour permettre le recours au référendum d'initiative citoyenne.

Cette réforme est effectivement difficile et compliquée, et il ne faut pas nécessairement considérer toute opposition ou objection comme une manifestation de conservatisme. Il est normal qu'elle provoque des réactions car, pour un nombre important de nos concitoyens, les redécoupages prévus – comme c'était le cas lors des redécoupages antérieurs – pourront entraîner des bouleversements dans les comportements et les habitudes de vie, notamment en matière de transport.

Il faut donc tenir profondément compte des conséquences possibles de cette réforme au quotidien, mais aussi dans l'imaginaire collectif. En Loire-Atlantique, notamment, plus qu'ailleurs, nul n'ignore le caractère profondément passionnel de ce débat. Certes, ce n'est pas une réforme facile, mais l'abandonner aujourd'hui reviendrait à condamner demain des territoires pauvres, ruraux ou urbains, qui ne bénéficieraient pas de péréquations ni des dynamiques créées par les réseaux de villes. Ce serait la pire des choses !

Mes chers collègues, n'offrons pas une image caricaturale du Sénat, ne cherchons pas à simplement retarder le débat par le biais de différentes arguties juridiques, constitutionnelles ou réglementaires. La France a besoin de cette réforme, et la seule manière de l'aborder est d'en débattre sur le fond, mais certainement pas d'en retarder l'examen. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – MM. Jean-Pierre Sueur et Pierre Camani applaudissent également.)