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Le fonctionnement de la Haute-Assemblée

Le Sénat et l'Assemblée Nationale sont les deux chambres du Parlement français. Le Sénat est également appelé "Haute-Assemblée" ou "chambre des collectivités territoriales".

Les 348 Sénatrices et Sénateurs sont élus au suffrage universel indirect  pour un mandat de six ans.

 

Le Sénat se renouvelle par moitié tous les trois ans. De fait, la Présidence du Sénat, les présidences de groupe  et les présidences de commissions  sont soumises également soumises au renouvellement triennal.

 

Depuis le 1er octobre 2011, le Sénat a une majorité de gauche. Il est présidé par Jean-Pierre Bel.

 

Les Sénatrices et Sénateurs organisent leur action selon deux axes :

  • • l'appartenance à un groupe politique (chaque sénateur n'appartient qu'à un seul groupe politique)
  • • l'appartenance à une commission permanente (chaque sénateur n'appartient qu'à une seule commission permanente)

 

Six groupes politiques sont représentés : le groupe UMP, le groupe socialiste, le groupe de l'Union Centriste et Républicaine, le groupe Communiste, Républicain et Citoyen, le groupe du Rassemblement Démocratique, Social et Européen et le groupe écologiste.

 

Il y a 7 commissions permanentes au Sénat :

• La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

• La commission des Affaires sociales 

• La commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication

• La commission de l'Économie

• La commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire 

• La commission des Finances

• La commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale 

 

Il existe également deux commissions sénatoriales :

 

Le Sénateur, comme le député, détient le pouvoir législatif. Il est donc chargé de voter les lois de la République.

 

Un texte de loi peut avoir deux origines différentes :

  • • les projets de loi sont élaborés et soumis par le Gouvernement
  • • les propositions de loi sont élaborées et soumises par les parlementaires

 

Le Sénat organise ses travaux en fonction des dispositions de la Constitution et de son Règlement intérieur.

 

Deux semaines par mois, c'est le Gouvernement qui décide de l'ordre du jour du Sénat. Les deux autres semaines, le Sénat utilise son pouvoir d'initiative (il examine les propositions de loi et les propositions de résolution déposées par les Sénatrices et Sénateurs) et de contrôle de l'action du Gouvernement (en organisant des débats pour interroger les ministres sur telle ou telle politique publique ou question de société).