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Daesh – « L’Union européenne a une carte importante à jouer. »

ENGAGEMENT DES FORCES ARMÉES EN IRAK

André Gattolin

 

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a un an, presque jour pour jour, nous étions dans cet hémicycle pour débattre d'un possible engagement de nos armées à la suite de la terrible tournure prise par la guerre en Syrie.

Aujourd'hui, nous nous retrouvons pour évoquer un sujet presque similaire et concernant la même région. Toutefois, en l'espace de douze mois, la situation sur place a pris une dimension qui ajoute encore une horreur extrême à ce qui paraissait déjà à l'époque le pire de l'horreur.

Hier, en effet, l'usage d'armes chimiques contre des populations civiles en Syrie représentait le plus haut degré de violence jamais atteint dans ce conflit.

Depuis lors, la guerre dans la région a franchi un seuil de barbarie presque impensable : nouveaux déplacements de population, exécutions sommaires, massacres de civils, actes de tortures et viols massifs... C'est une terreur sans limite qui, bien au-delà de la Syrie, s'étend désormais à l'Irak voisin. Devant cette tragédie, la communauté internationale se trouve, de fait, acculée. Nous n'avons d'autre choix que d'intervenir pour tenter de venir en aide à des populations prises au piège et pour enrayer la progression d'une entreprise terroriste d'une ampleur jamais connue auparavant.

De ce point de vue, soyons clairs, le groupe écologiste du Sénat ne peut que soutenir la décision du Gouvernement de participer à la coalition internationale qui se met en place depuis plusieurs jours.

Cette participation de la France, certes toujours risquée, comme toute participation à un conflit, a d'emblée été voulue comme très limitée par le Président de la République, conformément à ce qu'il a affirmé.

D'une part, nos moyens dans la région demeurent modestes, l'essentiel de nos capacités d'intervention extérieure étant déjà mobilisé sur d'autres théâtres d'opération, notamment en Afrique sub-saharienne.

D'autre part, notre action s'inscrit dans un cadre de stricte légalité internationale : nous répondons à une demande pressante d'assistance de l'État irakien. Nul besoin donc, dans ce cas précis, d'une résolution de l'ONU.

Pour autant, nous savons tous que nous ne sommes pas ici dans la meilleure des configurations pour mettre fin, exclusivement à coup de frappes aériennes, à un conflit horriblement complexe et sanglant. Nous pouvons certes contribuer à contenir la progression des djihadistes du soi-disant État islamique en Irak et au Levant dans le nord de l'Irak, pour peu que les Peshmergas kurdes n'enregistrent pas au sol de nouvelles défaites et que l'armée régulière irakienne – en cours de reconstruction – voie ses forces, notamment sa force aérienne, devenir très rapidement opérationnelle.

Nous le voyons bien, ces derniers jours, le cœur du conflit s'est largement déplacé vers la Syrie, ainsi qu'aux frontières de la Turquie et du Liban. C'est la raison pour laquelle les États-Unis et cinq pays arabes ont choisi depuis lundi de procéder aussi à des frappes aériennes dans certaines zones de la Syrie.

Cette intervention en Syrie visant à contenir ou à déstructurer militairement les troupes de Daesh, elle a une logique peu discutable, même si elle sort du strict droit international. On peut au passage s'interroger sur l'existence aujourd'hui d'un État syrien reconnu, légal et cohérent.

Nous sommes même légitimement en droit de nous poser la question suivante : jusqu'où la volonté affichée par les États-Unis de ne pas engager de troupes au sol lui permettra-t-elle de tenir ses objectifs politiques et militaires ?

Dans l'hypothèse d'un engagement au sol, le conflit entrerait alors dans une autre dimension, avec son cortège de risques et de conséquences contradictoires à court comme à moyen terme.

Disons-le clairement, une telle hypothèse ne concerne pas directement la France : d'une part, comme nous l'avons dit précédemment, nous n'en avons pas les moyens militaires ; d'autre part, la sagesse passée de notre diplomatie, qui nous a tenus à l'écart d'une telle participation durant la guerre menée en Irak en 2003, nous protège, selon moi, d'une escalade dans notre engagement.

Toutefois, il faut bien garder en tête l'idée selon laquelle des frappes aériennes ou, plus largement, une opération militaire ne suffiront pas à instaurer la paix dans cette région. La réponse à ce conflit sera nécessairement une réponse politique et diplomatique et non pas seulement une réponse d'urgence, à la fois humanitaire et sécuritaire.

C'est vrai dans la plupart des cas, mais ça l'est tout particulièrement ici : chaque fois qu'une intervention extérieure a été déclenchée dans la région, elle s'est malheureusement, in fine, traduite par l'apparition de nouveaux groupes armés, de nouvelles factions aux objectifs plus radicaux. Il est donc impératif de tirer les enseignements des échecs passés si nous voulons enfin pouvoir mettre en place les conditions d'une sortie par le haut après cette succession de conflits.

Très clairement, ces conditions supposent d'engager très vite un règlement politique et diplomatique, qui pourrait prendre le relai de l'actuelle réponse militaire. En la matière, j'y reviendrai plus tard, la France et l'Union européenne ont un rôle majeur d'initiative à jouer.

Néanmoins, pour bien comprendre l'enjeu auquel nous sommes confrontés, il est nécessaire de revenir rapidement sur les raisons de l'émergence de ce prétendu État islamique en Irak et au Levant et sur l'origine des moyens humains, logistiques et financiers importants dont il dispose aujourd'hui. Celui-ci s'est constitué en agrégeant des groupes parfois très divers, ayant souvent bénéficié de l'appui de pays de la région, qui voulaient ainsi intervenir dans la guerre en Syrie. Ces groupes ont ensuite rompu avec leurs anciens « sponsors », en se radicalisant.

Au stade actuel, cette organisation profite évidemment des prises de guerre et des détournements de matériels opérés en Irak et surtout en Syrie, à l'occasion des combats et du ralliement des groupes que j'évoquais à l'instant.

Toutefois, il est manifeste qu'elle s'appuie aussi sur divers trafics, notamment celui du pétrole provenant des champs pétroliers des zones du nord de l'Irak passées sous son contrôle. Il serait donc intéressant d'identifier les intermédiaires et les clients de ces trafics et de restreindre, si possible, cette manne bien trop commode. Là encore, cette démarche requiert une coopération internationale aussi prononcée que possible.

Nous le savons, les responsabilités dans cette tragique évolution sont des plus partagées et, dans le même temps, nous ne pouvons en aucun cas nous contenter d'établir ces responsabilités pour dire avec lesquels de ces acteurs nous voulons, ou non, travailler aujourd'hui. En effet, cela peut être difficile à admettre, mais, si nous faisions cela, si nous choisissons nos interlocuteurs pour une paix future, il y aura très peu de monde autour de la table des négociations, au moment où la diplomatie devra succéder à l'action militaire.

Disons-le tout net : seule une grande conférence internationale mobilisant l'ensemble des puissances et des acteurs concernés permettra peut-être de sortir la région de cette spirale infernale. Et dans cette perspective, nous ne devrons avoir aucune espèce de tabou, aucune réticence, quand bien même, cela ne dédouanera personne de ses responsabilités passées, ni ne permettra d'oublier les terribles drames qui ont secoué ces pays.

Cela veut dire que les acteurs syriens dans leur ensemble – régime de Bachar el-Assad et opposants à ce régime compris – devront être associés à ces discussions.

Que l'Iran – seul pays à même, aujourd'hui, de parler avec la plupart des parties à ce conflit – ne pourra être laissé à l'écart.

Que la Turquie, dont le rôle est, hélas, souvent ambigu, devra clarifier sa position ; elle a peut-être commencé à le faire, en accueillant depuis peu sur son territoire des dizaines de milliers de réfugiés kurdes, les principales victimes de la situation actuelle.

La question du Kurdistan et de son autonomie devra bien sûr, elle aussi, être posée, et cela, là encore, sans tabou.

La politique du gouvernement irakien devra aussi évoluer – avec le changement de Premier ministre, un début d'évolution est perceptible – pour apaiser les tensions passées avec ses populations sunnites.

Enfin, il ne faut pas oublier bien sûr la Russie, très constante et très présente dans la région via son appui au régime syrien...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, apporter une réponse durable à la situation à laquelle fait face la communauté internationale ne sera pas aisé, mais il me paraît important de rassurer nos concitoyens sur un certain nombre de points.

Oui, cette organisation terroriste peut être militairement réduite, et peut-être même vaincue : quoique fortement équipée et manifestement déterminée, elle ne semble pas être en mesure de tenir durablement des territoires aussi vastes que ceux sur lesquels elle prétend aujourd'hui exercer sa domination.

La mobilisation des opinions publiques dans de nombreux pays musulmans pour dénoncer les exactions de ce prétendu État djihadiste, ainsi que la participation directe d'États de la région aux opérations visant à la réduire témoignent assez de ce qu'il ne s'agit en rien d'un choc entre civilisations, mais plutôt d'une lutte entre les civilisations et ceux qui veulent leur porter atteinte.

Nous devons bien prendre garde, en France, dans un contexte sociétal et politique tendu, à ne pas céder aux facilités de l'amalgame, ni à la panique. Nous devons faire preuve de prudence sur notre territoire, en luttant évidemment contre les possibles actes terroristes, mais aussi contre les effets délétères de ces drames sur nos propres consciences.

Sans minimiser l'impact possible de la situation en Syrie et en Irak au sein de notre société, rappelons tout de même que le conflit israélo-palestinien tel qu'il se développe, notamment depuis trois ans, est de loin celui qui suscite le plus de passions dans notre opinion et qu'instinctivement beaucoup y voient la source de bien d'autres conflits, y compris celui dont nous parlons aujourd'hui.

N'oublions pas non plus cette autre bombe à retardement qu'est la Libye, dont la mise à feu semble déjà bien enclenchée et dont les retombées pourraient être considérables.

Nous nous devons d'avoir toutes ces questions en tête en même temps que nous réfléchissons et agissons sur ce qui se passe en Irak et en Syrie.

Tous ces conflits sont certes différents, mais ils n'en restent pas moins liés à bien des égards, notamment dans les représentations collectives ; vouloir mettre fin à l'un d'entre eux, c'est vouloir mettre fin à tous les autres.

Mes chers collègues, j'en arrive à ma conclusion et au rôle que l'Union européenne, au-delà de notre seul pays, pourrait et devrait jouer dans les mois et les années à venir.

C'est peu de dire que l'Europe est absente aujourd'hui de ce débat. Elle l'est, tout d'abord, en raison du caractère embryonnaire des politiques extérieures et de sécurité européennes et de l'inexistence d'une véritable défense européenne, ensuite, en raison des divisions qui peuvent encore la parcourir sur certains aspects, et, enfin – de manière plus conjoncturelle –, en raison du renouvellement en cours des instances dirigeantes de l'Union.

Ce dernier point en dit long sur le chemin qu'il nous reste à parcourir pour rendre l'Europe plus efficace et opérationnelle. En outre, le Royaume-Uni reste totalement à l'écart de ce conflit, sans doute parce que David Cameron se souvient encore un peu trop de l'échec qu'il a essuyé l'an passé, au sujet de la Syrie, vis-à-vis de sa propre majorité et devant le parlement britannique.

Pourtant, l'Union européenne a une carte importante à jouer ; plusieurs de ses États sont des acteurs engagés sur la scène internationale ; je pense à la Pologne, à la République tchèque, aux Pays-Bas, au Danemark. À ce propos, je voudrais saluer l'action du ministre de la défense et de son homologue danois, qui, en juin dernier, ont élaboré une stratégie de coopération entre la France et le Danemark. Celle-ci nous permet de sortir de l'espèce de volonté jamais aboutie de travail concerté avec les Britanniques. Il est vrai que nous avons peut-être, à travers l'action des pays que je viens de citer, l'embryon d'une défense européenne.

L'Europe a su faire la démonstration de son utilité dans les discussions avec l'Iran et elle entretient une relation de longue date, quoique particulièrement tumultueuse, avec la région. Son engagement dans ces dossiers constituera sans doute le premier test grandeur nature pour ses dirigeants, une fois que la nouvelle Commission sera en fonction.

L'intervention est aujourd'hui inévitable pour répondre à la crise humanitaire et redonner de l'espace et du temps à nos alliés locaux dans ce conflit.

Sachons utiliser au mieux ce nouveau délai pour préparer une sortie de crise qui soit enfin durable et permette d'associer au mieux l'ensemble des peuples concernés. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. Jean-Vincent Placé. Très bien !