Proposition de loi visant à réprimer la contestation et l’existence des génocides reconnus par la loi / 23 janvier 2012

Esther Benbassa

Dossier législatif

 

Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur et Président de la Commission des lois, Chers collègues,

 

C’est en pensant à la préceptrice arménienne qui m’apprit le français à Istanbul et à la famille Papazian, avec laquelle j’ai grandi dans le même immeuble, que j’ai rédigé cette intervention. J’ai ressenti tôt, enfant, cette atmosphère lourde des maisons arméniennes, effet diffus et continu d’une souffrance intime, sans remède, méconnue.

Les Arméniens n’ont pas, comme les Juifs, eu leur Nuremberg. Par la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien, la France a un peu comblé ce manque. Mais ce n’est que lorsque la Turquie elle-même franchira ce pas que justice sera faite. Cela, nul ne peut le faire à la place de la Turquie, lieu du crime. 97 ans d’attente, déjà. Mais la France a bien mis 50 ans à admettre le rôle de l’Etat français dans le génocide juif.

L’utilisation du mot prête parfois à des débats, tantôt vains, tantôt indignes. Construit sur le grec genos (race) et le latin caedes (meurtre, massacre), il a été créé en 1944 par Richard Lemkin, un avocat juif ayant perdu toute sa famille dans les années noires. C’est sa connaissance du génocide arménien de 1915 et des persécutions antijuives qui l’a conduit à définir le génocide comme « tout plan méthodiquement coordonné pour détruire la vie et la culture d’un peuple et menacer son unité biologique et spirituelle ».

Un génocide a bien été perpétré par les Jeunes-Turcs, aidés par des Kurdes dans l’exécution des massacres, même si certains d’entre eux refusèrent de collaborer et abritèrent des survivants. Et si la Turquie tarde tant à reconnaître ce génocide, c’est qu’elle n’a jamais été dans la position de l’Allemagne vaincue de 1945, qui ne put qu’admettre ses crimes. C’est aussi parce que la nation turque moderne s’est de fait construite sur l’éradication de la présence non-musulmane en Anatolie.

Certes, l’histoire des relations de l’Empire ottoman et de la Turquie avec ses minorités non musulmanes ne se résume pas à ce génocide, ni aux pogromes et déportations de la République nationaliste. Elle est tout autant l’histoire de l’accueil de ces minorités, et d’une pluriséculaire tolérance à leur endroit. Reste que la Turquie se doit d’écrire aussi les pages noires de son passé.

Or la société civile turque bouge dans ce sens depuis un moment, en contournant l’Etat. L’Appel d’intellectuels turcs de 2008 demandant pardon aux Arméniens en témoigne. Seul moyen de contrer un double processus : négation du génocide arménien, d’un côté, véritable industrie nationale en Turquie, turcophobie des Arméniens de la diaspora (en l’occurrence en France), de l’autre, alimentant le mythe du Turc barbare, qui sert d’alibi aux adversaires de l’entrée de ce pays musulman dans l’Union européenne.

Cette loi bricolée dans la hâte, maquillée pour passer de force, ne contribuera ni à la reconnaissance turque du génocide, ni au rapprochement arméno-turc. Au contraire. De la loi Gayssot, le grand historien Pierre Vidal-Naquet, qui avait perdu les siens dans les camps de la mort, disait ceci : « On peut comprendre une telle loi en Allemagne, mais en France elle est inutile ». Je dirai la même chose de la loi dont nous débattons : « On peut comprendre une telle loi en Turquie, mais pas en France ». D’autant que la France elle-même a encore beaucoup de travail à faire dans l’écriture des pages sombres de sa propre histoire, exactions coloniales comprises.

Notre droit permet déjà de sanctionner, au civil, la contestation ou la minoration du génocide arménien, comme l’atteste la condamnation, en juin 1995, de l’historien Bernard Lewis. Et j’ai tendance à penser que l’arrivée de cette loi en pleine période électorale ne facilite pas le jugement du législateur, écartelé entre sa conscience et la discipline de parti. L’histoire ne saurait s’écrire au Parlement, et moins encore avec de telles arrière-pensées. Outre qu’elle musèle la liberté d’expression et la liberté intellectuelle, cette sorte de loi encourage enfin une compétition des mémoires et un communautarisme préjudiciables à la cohésion nationale.

 

Pour toutes ces raisons, je suis favorable à la motion d’exception d’irrecevabilité proposée par notre commission des lois. Le Groupe écologiste votera donc pour les motions de procédure, et si elles ne sont pas adoptées pour les amendements de suppression. A défaut de l’adoption de ces amendements, notre Groupe votera évidemment contre cette proposition de loi.