Accueil Travaux parlementaires Institutions, Collectivités « Ce que nous reprochent au fond les citoyens, ce sont les connivences, les petits et gros arrangements entre amis qui amènent à voter des lois, des amendements, non pas au bénéfice de l’intérêt général… »

« Ce que nous reprochent au fond les citoyens, ce sont les connivences, les petits et gros arrangements entre amis qui amènent à voter des lois, des amendements, non pas au bénéfice de l’intérêt général… »

 

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

Hélène Lipietz

Dossier législatif

 

Monsieur le Président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues

“Un seul être manque et tous sont mis à nu.”
Telle pourrait être la leçon de ces derniers mois de la vie politique française..

mais le désamour, voire le mépris, que les français semblent éprouver pour les hommes et les femmes politiques est­il lié à l'affaire “C” ?

N'est­-ce pas à bon compte, que l'on met sur le dos d'un seul la responsabilité de tous ?

Ce bouc émissaire est­il le responsable de tous les maux,
chargé non pas de les emporter hors de nos villes
mais surtout de cacher une réalité faite de petites entorses à la morale et, surtout, de nos grandes entorses à nos promesses de jours meilleurs, les écologistes ayant plus tôt tendance à promettre des jours pires ?

 

En y réfléchissant bien l'affaire C n'est qu'un pâle reflet des scandales qui ont émaillé toutes les cités, tous les empires, toutes les sociétés depuis que l'écriture nous en transmet la mémoire.

Le roi David envoya URI faire la guerre, lui­même préférant lutiner la femme de son général la belle Bethsabée.

Le romain Verres s'est enfui avec le budget de l'armée, a acheté ses électeurs, pillé la province dont il est le légat. Devenu magistrat, il vend ses jugements. Réélu en Sicile, il pille celle­ci jusqu'à ce qu’à ce que Cicéron, journaliste d'investigation de l'époque, révèle au monde sa turpitude...

le troisième calife de l'empire arabo musulman, Othman ibn affan, n'eut pas besoin d'un ignoble vizir pour perdre sa place : son népotisme lui valut une révolution de palais et la perte de sa vie

nos rois et nos reines firent souvent du royaume de France le supplétif de leur domaine royal. Le Régent fut un promoteur immobilier hors pair, doublé d'un visionnaire dans l'argent en papier

et si la République naissante fut friande de la transparence
en stipulant, par décret du 14 mai 1793,
« les représentants du peuple sont, à chaque instant, comptables à la Nation de l'état de leur fortune. »,

Danton ne fut pas un Saint....... Just

 

Les turpitudes des politiques de la troisième République permit aux journaux de faire fortune tout autant qu'elles firent leur propre fortune :

Le gendre du Président Grevy, Daniel Wilson, député, malgré sa condamnation pour trafic de légion d’honneur fut réélu deux fois.

Panama fut un scandale tout autant qu’une réalisation technique exceptionnelle

Des élus et des fonctionnaires de la quatrième République retrouvèrent sans gloire le chemin des scandales en récoltant des piastres en lieu du Trésor public

Quant à la cinquième République, elle n'a pas manqué d'attirer les escrocs et magouilleurs, qu'ils soient hommes politiques, fonctionnaires ou encore citoyens moins égaux que les autres dans le secret des dieux. Par respect pour ceux qui sont toujours en vie, je ne citerai pas de nom

 

Mais si nos économies sont si mal en point, n'est ce pas aussi parce que les banquiers ont grugé les emprunteurs en inventant des valeurs ne reposant, justement, sur aucune valeur ?

Et le sport national français n’est­il pas la fraude aux impôts et aux amendes avec demande d’appui à leur sénatrice préférée ?

Alors oui, la politique a des pourris, mais tous ne le sont pas et surtout ceux qui nous jugent devraient aussi faire l'inventaire de leur compromission avec l'intérêt général.

 

Alors pourquoi aujourd'hui ? Pourquoi nous ? Et surtout pourquoi comme cela ?

Pourquoi cette loi sur l’opaque transparence descendue d’un scandale ? Cet oxymore, digne d'un Cid

qui partit 925 mais qui, par un prompt défaut, se vit bien seul en arrivant ­t­en hémicycle.

La réponse est peut­être dans l’incapacité de nos politiques successives, qu'elles soient de droite ou de gauche, à résoudre des problèmes insolubles, tels que

le chômage ou le retour de la croissance
ou la perte de prestige de la France
et la montée de nouvelles puissances mondiales,

ou encore l'incompréhension de nos citoyens face aux premiers signes tangibles de l'épuisement de notre planète, réchauffement climatique, envolée du prix des matières premières...

Tout cela augmente la défiance des citoyens vis à vis de l'action politique.

Or l'action politique c'est nous ; et nos concitoyens ne nous font plus confiance, parce que dans l'épreuve

le capitaine est toujours responsable de tout et de tous.

Et c'est ainsi que 80% de nos concitoyens considèrent que nous sommes corrompus, indistinctement,
les purs et les impurs,

les bons et les méchants, les truands et les agneaux !

Et le pire, c'est que nous sommes d'accord avec cette défiance puisque nous nous apprêtons à voter un texte qui va mettre fin à la présomption d’innocence en instaurant une présomption de suspicion !

 

Fallait­il aller aussi loin ou aussi peu loin dans la mise au pilori de 7000 personnes : les parlementaires, les ministres et leurs cabinets, Les membres des autorités administratives indépendantes, les hauts fonctionnaires, mais pas les maires des communes de moins de 30 000 habitants?

Poser la question c'est déjà y répondre

mais la réponse n'a aucun intérêt, puisqu'elle est inaudible, faussée par elle­même.

Une fois le grand déballage exigé, il n'est plus possible de reculer.

Peut­on, un seul instant, imaginer que nous ne votions pas ce texte, aussi déplaisant soit­il ?

les rares d'entre nous qui ne le voterons pas serons soupçonnés d’avoir des choses à cacher...

quelles sont ces choses ? peu importe, c'est le refus qui sera montré du doigt.

Ainsi donc nous savons tous que nous allons devoir nous mettre à nu, reste à savoir comment présenter belle.

 

Pourtant, si, au lieu de foncer tête baissée dans l'effeuillage généralisé,

nous, collectivement, élus et citoyens, avions pris le temps de réfléchir à cette question :

Comment empêcher le pouvoir de corrompre ?

A défaut d’avoir pris le temps de la réflexion,
nous avons donc des réponses qui ne sont pas adaptées à la question et qui choquent plus d’un d’entre nous.

Ainsi plutôt que le patrimoine de l’élu n’est ce pas la différence entre l’entrée et la sortie de mandat qui intéresse nos concitoyens
ce delta de toutes les turpitudes, là où se retrouve l'enrichissement sans cause ?

Ainsi

Sur mon site “l’utilisation de la réserve parlementaire”, intéresse infiniment plus que “l’utilisation de l’IRFM”

et sur le site du Sénat la “déclaration d’activité et d’intérêt” n’est qu’en 45e position des pages consultées

En effet, il semble bien que le déballage n’emballe les médias, et les foules, que tant qu’il n’est pas déballé.

Et la seule réflexion sur mon patrimoine a été de me proposer de placer des économies en assurance vie au lieu de la pierre, pour permettre à mes enfants d'échapper à l'impôt sur les successions...

Ce que nous reprochent au fond les citoyens, ce sont les connivences, les petits et gros arrangements entre amis qui amènent à voter des lois, des amendements, non pas au bénéfice de l’intérêt général

mais d’industries, de sociétés de marchand de ... Tapie, de copains et de coquins, au détriment de la société, de l’environnement ou de la santé.

Ce qui intéresse aussi le citoyen c'est que nous donnions l'exemple, en appliquant nous­mêmes ce que nous voulons que les citoyens fassent, même si eux ne le font pas...

Ainsi l’évasion fiscale c’est mal. Quand l’évadé a des responsabilités politiques c’est pire

Nous avons aussi eu notre cas chez les Verts :
la grande évasion fiscale et la vendeuse de sex­toy bio !

Mais l’évasion fiscale n’est pas donnée à tout le monde !
Car ne peuvent emporter des valises en Suisse que ceux qui gagnent des sommes qui le permettent.

 

et puis, j’ose le dire,
il y a certainement en pourcentage

plus de citoyens malhonnêtes en prison que d'élus malhonnêtes en liberté... en pourcentage, j'entends

Car il ne faut pas confondre honnêteté, contrôle et transparence.

Et ces mêmes citoyens, prompts à déclarer dans les sondages qu'ils nous estiment corrompus,
sont pourtant les premiers à redonner leur confiance à des élus qui ont, effectivement, été condamnés...

Sans s'interroger sur le message qu'ils envoient aux élus honnêtes :
peu importe finalement vos fautes, nos voix vous laveront de tous vos péchés.

l'onction démocratique est une amnistie, une amnésie populaire.

 

Après ces ­ j'espère ­ belles paroles, vous pourriez croire que les écologistes aiment nager en eaux troubles et qu'ils se satisfont de ce texte

Et bien non,

non pas parce que nous voulons laver plus blanc que Vert, mais parce que nous n'aimons pas faire les choses à moitié.

Soit on se contente de la législation actuelle, ne la retouchant qu'à la marge comme pour le cumul des mandats,

soit on dévide l'écheveau des intérêts, des revenus et des patrimoines pour mieux l'analyser, car l'écologie est la science de l'interaction des vivants.

C'est pourquoi, alors même que certains d'entre nous, sans attendre les rebondissements de ces derniers temps, ont fait le choix, libre et éclairé, de publier leur patrimoine, l'utilisation de leur réserve et autres affaires d'argent, les écologistes portent ici des amendements visant à moins d'opacité

 

Rappelons que les écologistes sont pour la publication de toutes déclarations sous forme de données ouvertes, bien entendu de manière totalement anonymisée.

Quant à la collusion avec les entreprises il est évident que les sphères économiques ont bien plus d'influence sur nos concitoyens que nos décisions

C’est cela qu’il faut surveiller de près :

l’influence des groupes, entreprises, lobbies sur nos votes qui font parfois à l’encontre de l’intérêt général de l’environnement, de la santé, de l’éducation

C’est là que doit se concentrer l’exigence de transparence.

Où sont déclarés les cadeaux si courants qu’ils en sont omis par tous ? Invitations à des voyages ; à des tables de luxe ­ y compris par des sociétés de fast food.

Comment faire de la peine à quelqu’un, ou un groupe, ou une société, devenu familier ?

Personne n’est parfait, le conflit d’intérêt est toujours possible, mais il faut l’afficher.

C’est pour cela qu’au Conseil de l’Europe les conflits d’intérêt doivent être déclarés.

 

autre amendement :
Certains assistants parlementaires sont mis à disposition par des groupes de pression

il est donc nécessaire que le public le sache et n’ai pas à deviner de qui il s’agit

Mais en même temps il faut donner à nos collaborateurs un véritable statut et une convention collective qui les protège des abus inhérents à leurs missions d’assistance, en tout lieu et à toute heure, de leurs parlementaires.

 

Nous souhaitons que différentes chartes de déontologies soient mises en place dans chacun des trois pouvoirs
et espérons que le quatrième pouvoir, journalistique, fasse de même,

 

Quant aux sanctions contre les élus, si elles doivent avoir lieu, elles doivent d'abord venir des pairs : c'est à chaque assemblée, chaque gouvernement de ne plus tolérer en son sein des brebis galeuses.

Enfin si nous aurions aimé que la peine d'inéligibilité soit non relevable, nous n’avons pas maintenu cet amendement car il aurait créé un fâcheux précédent pour les simples citoyens condamnés et nous y avons renoncé !

Car nous savons être magnanimes quand le peuple, lui, est souverain.