Question crible thématique sur la politique de lutte contre le terrorisme Esther Benbassa Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes ChèrEs collègues, En octobre dernier, nous discutions dans cet hémicycle du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Ce texte, promulgué en décembre 2012, n’était pas sans soulever de nombreuses questions pour le groupe écologiste notamment au regard du respect des libertés individuelles. Si une législation antiterroriste efficace est nécessaire, il me semble en revanche qu’elle ne peut atteindre son objectif que si elle est accompagnée d’une politique volontaire de prévention pour endiguer l’émergence de ce fléau en France. Prévention qui peut être multiforme et commencer dès l’école. De même, l’obligation pour les imams de suivre un enseignement moderne dans un établissement spécialement dédié à cela, comme ce fut le cas au XIXe siècle pour les rabbins avec l’école rabbinique de Metz, rapatriée ensuite à Paris et qui existe encore aujourd’hui rue Vauquelin. La nomination d’aumôniers en prison ayant suivi également un enseignement ad hoc afin d’éviter la propagation de l’islam radical, etc. Ma question, Monsieur le Ministre, est ainsi la suivante : quelles sont, parallèlement à l’arsenal législatif et à la création de zones de sécurité prioritaires, les mesures que vous envisagez pour prévenir efficacement toutes les formes de radicalisation qui touchent en premier lieu des jeunes musulmans défavorisés dans nos ghettos? …
Sécurité
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« Construire toujours plus de prisons n’est pas une solution. »
Débat sur la loi pénitentiaire Esther Benbassa Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chèr-E-s collègues, …
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« Dans les faits, cette proposition de loi n’apporte qu’une apparence de sécurité. »
PPL (UMP) visant à \ »renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu\ ». André Gattolin (en remplacement d’Hélène Lipietz) …
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Les écologistes défendent la suppression du délit de racolage
Dans le cadre de son « espace réservé », le Groupe écologiste du Sénat a défendu aujourd’hui une proposition de loi visant à supprimer le délit de racolage. Le texte a été adopté. …
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« Abroger un délit inutile et inefficace, le délit de racolage public. »
Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public André Gattolin Dossier législatif Monsieur le Président, …
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« C’est au niveau de l’Union européenne qu’a été créé le premier encadrement juridique des compagnies aériennes à risque »
PROPOSITION DE LOI VISANT À SANCTIONNER LA COMMERCIALISATION DE TITRES DE TRANSPORT SUR LES COMPAGNIES AÉRIENNES FIGURANT SUR LA LISTE NOIRE DE L’UNION EUROPÉENNE …
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Pour un traité sur le Commerce des Armes
Les armes légères sont un fléau qui tue bien plus que les armes lourdes. La coalition « Contrôlez les armes » milite pour un traité sur le Commerce des armes. Les parlementaires EELV ont signé cette déclaration. …
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« La protection des données privées est un droit fondamental»
Proposition de résolution au nom de la commission des lois, en application de l’article 73 quinquies, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) / 6 mars 2012 …
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« Les écologistes défendent un modèle pacifiste respectueux de la dignité humaine et de l’environnement »
Proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif / 27 février 2012 …