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1. « Rien ne justifie, que ces actes commis contre des femmes, des gays, des lesbiennes, des bisexuels, des personnes transgenres, ou à l’encontre des personnes handicapées, se prescrivent toujours dans un délai de 3 mois. »

   Publié le 8 février 2013

   PPL – délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Kalliopi ANGO ELA Dossier législatif …

2. « L’unification des délais de prescription proposée par la présente PPL permettrait ainsi de mettre fin à une inégalité de droit entre les victimes, qui n’est pas justifiable. »

   Publié le 7 février 2013

   Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 …

3. ACTA bloqué : une victoire pour la démocratie

   Publié le 6 juillet 2012

   Premier communiqué commun des groupes écologistes du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Parlement européen, pour saluer le blocage d’ACTA —————————- …

4. « Le pluralisme de la presse est une mission de service public » « Le pluralisme de la presse est une mission de service public »

   Publié le 25 novembre 2011

   Budget de la presse / 25 novembre 2011 André Gattolin Pour aller plus loin   Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, …