PROJET DE LOI RELATIF À LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET AU RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL …

 Communiqué des groupes écologistes du Sénat et de l’Assemblée nationale. Lors de l’examen hier soir en commission de l’article 66 du Projet de Loi de Finances portant sur la garantie de l’Etat au Crédit Immobilier de France (CIF), Eric Alauzet, député du Doubs et membre de la commission des Finances, a défendu une modification de l’article afin de ne pas lier la garantie à l’extinction du CIF. …

    PROJET DE LOI relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, …

A l’occasion de la présentation hier du « projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » par la Ministre chargée de l’égalité des territoires, les écologistes du Sénat ont rappelé l’urgence à agir et évoqué les amendements qu’ils défendront en séance. …

Projet de loi sur l’abrogation de la majoration des droits à construire - 10 juillet 2012 Joël Labbé Dossier législatif …

Le groupe écologiste du Sénat a déposé aujourd’hui une proposition de loi visant à interdire la pratique de « la vente à la découpe ». …

Question au Gouvernement / 20 octobre 2011 Aline Archimbaud 20 octobre 2011 Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. …