PROPOSITION DE LOITENDANT À ASSURER UNE REPRÉSENTATION JUSTE ET ÉQUILIBRÉE DES TERRITOIRES AU SEIN DES CONSEILS RÉGIONAUX …
Institutions, élu-e-s, collectivités
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« Les biens sectionnaux, constituent une forme de limitation de la propriété publique afin de garantir un usage collectif, un usufruit collectif aux habitants du lieux. »
Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune Hélène Lipietz Dossier législatif Monsieur le président, …
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« La « réformette » de nos institutions que porte ce texte est sans réel intérêt face à la crise économique et morale de la société. »
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral …
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« Nous n’obtiendrons rien si chacun cherche à préserver ses intérêts particuliers à chaque échelon de notre mille-feuille territorial. »
Proposition de résolution UMP relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales Joël Labbé …
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« Il faut, en matière de fracture territoriale, réfléchir en termes d’écosystèmes et ne pas se focaliser exclusivement sur la question de l’aménagement numérique. »
Débat sur l’action des collectivités locales et couverture numérique du territoire André Gattolin Intervention …
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« Si nous nous comportons comme de mauvais amuseurs publics nous aurons un jour des taux d’abstention records aux élections et l’entrée en politique de nouveaux « amuseurs publics ».
Question d’actualité au gouvernement – Dérapages verbaux dans la vie publique française Corinne Bouchoux Question …
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« Plus le temps passera, plus l’absence des résistants se fera vive dans un pays qui n’aura jamais connu une aussi longue période de paix au cours de toute son histoire. »
Journée nationale de la Résistance André Gattolin Intervention Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, …
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« Nous devons envisager une réforme ambitieuse qui doit respecter l’efficacité économique, le principe de libre administration et d’autonomie fiscale des collectivités territoriales. »
Conclusions de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale. …
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Pour un renforcement démocratique de la représentation des Français/es établis hors de France (communiqué)
Pour un renforcement démocratique de la représentation des Français/es établis hors de France Kalliopi Ango Ela Dans le cadre de l’examen au Sénat des projets de loi portant sur la représentation des Français/es de l’étranger, Kalliopi Ango Ela, Sénatrice représentant les Français/es établis hors de France, a défendu au nom du groupe écologiste une dizaine d’amendements visant essentiellement à renforcer le caractère démocratique de cette représentation. …