Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne André Gattolin Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je dois tout d’abord avouer que le sujet qui nous occupe ce soir n’est pas des plus familiers aux écologistes. Nous ne comptons pratiquement, hélas ! aucun spécialiste du domaine spatial. Voilà sans doute pourquoi c’est à moi, membre de la commission des affaires européennes et passionné d’espace depuis ma plus tendre enfance, que revient l’honneur et le plaisir d’intervenir devant vous. À moins que ce ne soit parce que je suis le membre du groupe écologiste ayant la plus forte empreinte carbone en raison de mes très nombreux voyages intercontinentaux ! (Sourires.) La question reste ouverte, mes chers amis. Pourtant, à bien y réfléchir, il s’agit d’un élément essentiel pour nous qui nous fixons comme ligne de conduite de penser global et d’agir local. …
Europe
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« Les écologistes ne sont pas opposés à l’idée d’accords commerciaux. Mais cette idée ne doit pas conduire à un nivellement par le bas de règles dont le seul but est de protéger la santé, la vie privée ou le bien-être des Européens. »
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (demande de la commission des affaires européennes) …
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« Quelle est la position du Gouvernement sur la possible importation de produits pétroliers canadiens en Europe comme en France ? »
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 André Gattolin Monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré la crise et une concurrence toujours plus forte, l’Europe reste la première puissance commerciale de la planète. La régulation des échanges internationaux, rendue plus complexe par les échecs itératifs et récurrents de l’OMC et la multiplication des accords bilatéraux, occupe une place de choix dans nos préoccupations. Elle figure, d’ailleurs, à l’ordre du jour du Conseil européen de cette fin de semaine, en sus des questions liées à l’élaboration du cadre financier pluriannuel. …
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« L’année qui s’est achevée a montré combien les questions européennes étaient à présent au cœur du débat politique national. »
Droit européen en matière économique et financière André Gattolin Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, …
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« Maintenant que l’Etat de droit est établi en Croatie, le pays va pouvoir tirer partie de ses atouts, fruits d’une longue et riche histoire européenne. »
– Traité d’adhésion de la Croatie – André Gattolin, au nom de la commission des Affaires européennes Dossier législatif …
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« Deux options tactiques s’opposent aujourd’hui, au lieu de se compléter, pour définir les axes d’une véritable stratégie pour l’Europe de demain »
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 Dossier législatif André Gattolin …
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« Cette loi organique découle d’une obligation légale suite à la ratification du Traité européen de stabilité, de coordination et de gouvernance en matière économique. »
COMMISSION MIXTE PARITAIRE LOI DE PROGRAMMATION ET DE GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES André Gattolin Dossier législatif …
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Outremers : « La Commission propose de faire des coupes budgétaires significatives sur l’enveloppe additionnelle dédiée aux RUP »
Propositions de résolutions européennes Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020 et Financement des régions ultrapériphériques françaises …
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Parité au sein du Haut Conseil des finances publiques : une victoire pour les écologistes du Sénat
A l’issue de sa séance de nuit du 29 octobre, portant sur le projet de loi organique relatif à la programmation et la gouvernance des finances publiques, le Sénat a adopté l’amendement 42-rectifié-ter du groupe écologiste, qui introduit la parité femmes-hommes dans le Haut Conseil des finances publiques, amendement présenté et défendu par Jean-Vincent PLACÉ, membre de la Commission des Finances et André GATTOLIN, Secrétaire de la Commission des Affaires européennes. …