Projet de loi sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels Rapport de la commission mixte paritaire Dossier législatif …
Emploi – Travail
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Sécurisation de l’emploi : une réponse insuffisante aux défis sociaux
Le Sénat a adopté cette nuit le projet de loi portant sur la « sécurisation de l’emploi », au terme d’un examen dans un climat déplorable. Le Groupe écologiste du Sénat regrette vivement que le débat parlementaire ait été bâclé, du fait de l’usage par le Gouvernement de la procédure de vote dit « bloqué » contre sa propre majorité. …
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Sécurisation de l’emploi : « Si on travaille la nuit au Brésil, on travaillera la nuit en Europe. »
Projet de loi « Sécurisation de l’emploi » Dossier législatif Jean Desessard Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, …
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Sécurisation de l’emploi : « Le projet de loi ne nous semble pas du tout satisfaisant, voir même inquiétant. »
Sécurisation de l’emploi Dossier législatif Jean-Vincent Placé Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame et Messieurs les rapporteurs, …
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« En démocratie, les droits de l’homme ne s’arrêtent pas aux portes des prisons. »
Droits sanitaires et sociaux des détenus Corinne Bouchoux Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la question des droits sanitaires et sociaux est une question majeure pour les détenus et leurs familles, mais aussi pour toutes celles et tous ceux qui travaillent en détention, ainsi que pour notre démocratie. Je remercie notre collègue Aline Archimbaud de l’avoir posée. …
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« Difficultés des détenus pour se former, travailler ou se soigner : les conditions ne sont pas réunies pour une réinsertion efficace. »
Droits sanitaires et sociaux des détenus Aline Archimbaud Mme Aline Archimbaud, auteur de la question. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus d’un an, nous étions réunis dans cet hémicycle à l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi de programmation relative à l’exécution des peines. Préparé à la hâte à la suite d’un fait divers tragique, ce texte était guidé par l’idéologie, que nous avions dénoncée, selon laquelle le tout-répressif constitue le meilleur remède à la récidive. …
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« Notre groupe écologiste est convaincu que le développement endogène et soutenable de l’activité économique en outre-mer est la seule solution. »
PPL visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d’un bonus exceptionnel aux salariés ultra-marins …
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« Le contrat de génération est un outil pertinent et le sera d’autant plus qu’il sera associé à d’autres dispositions de création d’emploi et de vitalisation de l’économie. »
Projet de loi portant création du contrat de génération (N° 710 -2012-2013) Jean Desessard Intervention Monsieur le Président, …
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« Comment penser la pérennisation d’une entreprise, d’une activité, sans penser le renouvellement générationnel et le transfert de compétences ? »
PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION Jean Desessard Dossier législatif Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, comme cela a été souligné à plusieurs reprises et le sera encore au cours de nos débats, le taux d’emploi des jeunes et celui des seniors restent faibles en France, notamment en comparaison de ceux qui sont constatés chez nos voisins européens. …