Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections Hélène Lipietz Intervention Texte de la Proposition de loi …
Application des lois
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« …Je ne crois pas que notre rôle soit de répondre à l’envie de débat et de processus démocratique collectif par une fin de non recevoir. »
PJL portant application de l’article 11 de la Constitution Ronan Dantec Intervention Dossier législatif Monsieur le Président, …
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« Si nous voulons que les citoyens reviennent aux urnes, l’élément déclencheur de ce retour c’est l’affirmation que leur signature comptera pour faire entendre leur voix. »
PJL portant application de l’article 11 de la Constitution Hélène Lipietz Intervention Dossier législatif Monsieur le président, …
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« En adoptant cette proposition de loi d’amnistie, il s’agit de lancer le signal d’un renouveau du dialogue social par-delà les rancœurs et les défiances héritées d’hier. »
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives …
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« Sous couvert d’une simplification du droit et des démarches administratives, ce texte porte atteinte au bon exercice de la démocratie »
Proposition de loi relative à la simplification du droit / 20 février 2012 Jean-Vincent Placé Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, …
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« Je vous demande de réfléchir à la qualité des lois, plutôt qu’à leur nombre »
Débat sur l’application des lois / 7 février 2012 Corinne Bouchoux Dossier législatif Tout le monde est content ce soir : M. le ministre de ses statistiques, le Sénat de sa nouvelle commission et du fait que David Assouline en soit le président. …