Projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports Dossier législatif …
Divers
Catégorie comprenant différents articles de démonstration : mise en avant de vidéo, de photo, etc.
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Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public
Source : www.sénat.fr Objet du texte La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Esther Benbassa (Écolo – Val-de-Marne) et plusieurs de ses collègues. …
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« La rationalisation de la carte intercommunale soulève la question des compétences aujourd’hui exercées par les syndicats intercommunaux »
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération Hélène Lipietz …
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Intervention comme rapporteur sur la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement
\ »Cette loi est une loi de modernisation démocratique, qui doit permettre à l’Etat et à la société d’avoir une approche rigoureuse des risques émergents, de se doter de nouvelles capacités de décision, autant pour mieux se protéger que pour mieux assumer l’ensemble de ces décisions\ » …
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Proposition de loi sur l’indépendance de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte.
Intervention de Marie-Christine Blandin 15 octobre 2012 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Après la discussion de la proposition de résolution de notre collègue Aline Archimbaud, c’est avec beaucoup de plaisir que j’ai l’honneur de vous présenter la première proposition de loi du groupe écologiste. …
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« Quelle école voulons-nous pour former les citoyens de demain ? »
Les conditions de réussite à l’école Corinne Bouchoux Intégralité des débats Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour nous, la construction d’une école tournée vers la réussite à l’école doit s’appuyer sur une approche globale, suppose une concertation permanente – et pas seulement à chaque élection présidentielle – et un travail collectif qui n’exclut aucun acteur et inclut les élèves. …
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La formation des enseignants, une priorité durable!
A l’invitation de Vincent Peillon, le débat « Refondons l’Ecole » bat son plein, en prélude à une loi d’orientation attendue pour l’automne. Pour une éducation apaisée et émancipatrice les écologistes portent les valeurs de coopération plutôt que de compétition, la résolution non-violente des conflits plutôt que leur exacerbation dans des confrontations destructrices, l’approche sensible (par l’art et les sciences) comme nécessaire aux apprentissages. …
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« Nous devons transposer les directives européennes avec autant de soin que possible »
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière …
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six mois pour faire la différence
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