Accueil Travaux parlementaires Justice « Breveter le vivant, les graines, les semences, les levains, est une décision étonnante, dangereuse et contraire à toute humanité. »

« Breveter le vivant, les graines, les semences, les levains, est une décision étonnante, dangereuse et contraire à toute humanité. »

 

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Hélène Lipietz

Dossier législatif

 

 

Monsieur le président,
Monsieur le rapporteur,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

...et les chiens et les gens / firent plus de dégâts en une heure de temps / Que n’auraient fait en cent ans /Tous les lièvres de la province.

Petits princes, videz vos débats entre vous / De recourir aux rois vous seriez de grands fous / Il ne les faut jamais engager dans vos guerres / Ni les faire entrer sur vos terres.

N’est ce pas ce qui risque d’arriver avec les pouvoirs que cette proposition de loi s’apprête à donner aux douanes, comme un exemple canadien en est la preuve ?

Un agriculteur bio découvre avec horreur que son champ est pollué par les semences OGM de son voisin, rendant ainsi sa production invendable sous le label BIO. Il ne veut pas de cette semence devenue plante, il n’en a jamais voulu.

Il en appelle à la justice pour faire condamner son voisin, le pollueur...

Mais, en réponse, le détenteur du brevet OGM estime que l’agriculteur bio a utilisé une semence protégée, en conséquence, le pollueur fait détruire le champ du pollué, et récupère des dommages et intérêts en prime !

Voilà la situation possible de petites exploitations, d’agriculteurs en culture biologique vis-à-vis des produits sous certificat d’obtention végétale (COV) .

Breveter le vivant, les graines, les semences, les levains, est déjà une décision étonnante, dangereuse et contraire à toute humanité.

Mais permettre une saisie, sans que la justice n’ait rien eu à statuer et qui est donc quelque peu arbitraire, sur décision de douanes ou, pire encore, celle d’un groupe d’intérêt, fait basculer de l’intérêt général et la présomption d’innocence à la défense d’intérêts très particuliers contre des personnes présumées coupables, par les pouvoirs publics.

Que dire, en effet, de la petite entreprise, qui sera saisie : 
- que ce soit de biens, 
- de semences, 
- de logiciels, 
- ou de tout autre élément soupçonné d’être une contrefaçon - face à des géants à la trésorerie bien remplie qui pourront ainsi écraser un potentiel concurrent, uniquement par une demande de saisie, à laquelle l’administration sera obligée d’obéir ?

Certes, la PPL prévoit des indemnisations en cas d’erreur.

Mais entre temps la petite entreprise ne pourra pas livrer, honorer ses commandes, ne sera plus considérée comme fiable par ses acheteurs, perdra ses clients et sa réputation et, au bout du compte, fera faillite.

Les indemnisations n’y pourront mais, le mal sera irréparable.

Pendant que nous votons sur ces saisies douanières attentatoires à la présomption d’innocence, l’espionnage industriel, à bien plus grande échelle, avec la complicité au plus haut niveau des États, s’amplifie, avec, en jeu, des sommes et des enjeux autrement plus importants.

Les écoutes téléphoniques de la NSA, révélées par le lanceur d’alerte Edward Snowden, qui mériterait l’asile politique par la patrie des Droits de l’Homme, ont fait perdre des marchés à des entreprises françaises telles Thalès ou Airbus, comme le contait le palmipède de la semaine passée.

Faut-il rappeler que c’est grâce à la contrefaçon indienne que des malades séropositifs ont pu se soigner à des prix acceptables, alors même que certains empêchaient cette entreprise de santé publique sous prétexte de brevets et d’investissements dans la recherche médicale.

Que des brevets, ou des droits, de propriété intellectuelle (inventés par Mirabeau), quels qu’en soient les noms, existent, pour permettre à leurs auteurs d’en vivre, c’est tout à fait normal.

Que cela devienne une rente de situation, pis encore, au détriment de la santé, des plus pauvres, des plus démunis, des plus fragiles, voilà qui devrait nous interpeller et nous faire réfléchir à une autre manière de penser la rémunération de l’innovation, pour un autre modèle de société. Le petit État qu’est la France n’a aucun pouvoir de faire modifier les règles du commerce mondial et parce que les contrefaçons peuvent être mortelles (médicaments, pièces mécaniques contrefaites), nous voterons ce texte, malgré tout le mal que je viens d’en dire sous réserve de l’acceptation de nos amendements de bon sens.