A la une

J’ai déjà eu l’occasion de dire, dans cet hémicycle, l’attachement du groupe écologiste à une refonte globale des procédures d’enquête et d’instruction qui soit conforme aux principes énoncés par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

EB

Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne Esther Benbassa Dossier législatif   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, ...

« Si on ouvre le dossier des dépenses fiscales, il sera difficile d’ignorer l’ensemble de celles qui subventionnent abondamment la pollution et les énergies fossiles, estimées par les ONG à environ 20 milliards d’euros par an. »

AG rouge

RÈGLEMENT DU BUDGET DE L’ANNÉE 2014 André Gattolin Dossier législatif   M. André Gattolin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour la deuxième lecture d’un texte sur lequel ni l’Assemblée nationale ni le Sénat n’avaient déposé d’amendement lors de la première lecture. Autant dire que, de prime abord, l’intérêt législatif de ce débat ne paraît pas évident… ...

Actualité

J’ai déjà eu l’occasion de dire, dans cet hémicycle, l’attachement du groupe écologiste à une refonte globale des procédures d’enquête et d’instruction qui soit conforme aux principes énoncés par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

EB

Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne Esther Benbassa Dossier législatif   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, ...

« Si on ouvre le dossier des dépenses fiscales, il sera difficile d’ignorer l’ensemble de celles qui subventionnent abondamment la pollution et les énergies fossiles, estimées par les ONG à environ 20 milliards d’euros par an. »

AG rouge

RÈGLEMENT DU BUDGET DE L’ANNÉE 2014 André Gattolin Dossier législatif   M. André Gattolin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour la deuxième lecture d’un texte sur lequel ni l’Assemblée nationale ni le Sénat n’avaient déposé d’amendement lors de la première lecture. Autant dire que, de prime abord, l’intérêt législatif de ce débat ne paraît pas évident… ...