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« La solidarité nationale est le fondement de la sécurité sociale, notamment de sa branche maladie. À quel titre un territoire, Saint-Barthélemy, pourrait-il choisir de moins cotiser que d’autres ? »

DG20121002-06-egalitedroitsetchances-archimbaud

COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY Aline Archimbaud Dossier législatif   Mme Aline Archimbaud. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est primordial pour l'équilibre démocratique du pays que nous, parlementaires, ne nous contentions pas d'interpeller le Gouvernement, de voter la loi ou de l'amender. Nous devons également initier, lorsque nous l'estimons nécessaire, certaines réformes au travers de propositions de loi. ...

« Dans les jours qui précédaient la victoire devenue inéluctable de Syriza, nous avons enfin entendu certains se dire prêts à rediscuter le plan d’austérité de la Grèce. »

AG rouge

POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L'EUROPE ENVERS LA GRÈCE Question d'actualité au Gouvernement André Gattolin M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe écologiste. M. André Gattolin. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. ...

« Comment peut-on accepter que des mesures de simplification soient prises dans tous les domaines par le Gouvernement – et c’est une bonne chose – mais pas dans celui de l’accès aux droits des plus démunis ? »

Aline ARCHIMBAUD

DÉBAT SUR LE THÈME « LA FRANCE DISPOSE-T-ELLE ENCORE DU MEILLEUR SYSTÈME DE SANTÉ AU MONDE ? » Aline Archimbaud   Mme Aline Archimbaud. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier le groupe RDSE d'avoir pris l'initiative de ce débat, qui nous permet de préparer l'examen du projet de loi de santé, dont nous serons saisis dans quelques mois. ...

« Il faut inventer une VIe République, qui n’aurait pas pour seule vocation de « réparer » la Ve. »

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DURÉE DU MANDAT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Esther Benbassa Dossier législatif   Mme Esther Benbassa. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après avoir débattu du statut pénal du Président de la République il y a quelques mois, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi de M. Jacques Mézard visant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à rendre celui-ci non renouvelable. Le Président de la République semble très en vogue ces derniers temps, au moins au sein de notre assemblée… ...

Actualité

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COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY Aline Archimbaud Dossier législatif   Mme Aline Archimbaud. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est primordial pour l'équilibre démocratique du pays que nous, parlementaires, ne nous contentions pas d'interpeller le Gouvernement, de voter la loi ou de l'amender. Nous devons également initier, lorsque nous l'estimons nécessaire, certaines réformes au travers de propositions de loi. ...

« Dans les jours qui précédaient la victoire devenue inéluctable de Syriza, nous avons enfin entendu certains se dire prêts à rediscuter le plan d’austérité de la Grèce. »

AG rouge

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« Comment peut-on accepter que des mesures de simplification soient prises dans tous les domaines par le Gouvernement – et c’est une bonne chose – mais pas dans celui de l’accès aux droits des plus démunis ? »

Aline ARCHIMBAUD

DÉBAT SUR LE THÈME « LA FRANCE DISPOSE-T-ELLE ENCORE DU MEILLEUR SYSTÈME DE SANTÉ AU MONDE ? » Aline Archimbaud   Mme Aline Archimbaud. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier le groupe RDSE d'avoir pris l'initiative de ce débat, qui nous permet de préparer l'examen du projet de loi de santé, dont nous serons saisis dans quelques mois. ...

« Il faut inventer une VIe République, qui n’aurait pas pour seule vocation de « réparer » la Ve. »

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