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Convention Andorre sur les doubles impositions : les écologistes s’abstiendront

3f7093acf8

Andorre - Doubles impositions, évasion et fraude fiscales André Gattolin Dossier législatif   « Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Hier soir, la décision prise par Barack Obama d’engager une normalisation des relations avec Cuba nous replonge dans la fameuse crise des fusées cubaine de 1962 ; événement d’ampleur international qui a masqué par son importance la tension qu’ont connu les relations franco-monégasques à la même époque pour des raisons politiques, et surtout fiscales. ...

Loi de finances pour 2015 : Un texte insatisfaisant, une droite incohérente

AG rouge

PLF 2015 et loi de programmation André Gattolin Dossier législatif PLF 2015 Dossier législatif loi de programmation   « Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Pour les deux projets de loi que nous examinons conjointement, l’Assemblée nationale a rétabli un texte plus conforme à la volonté du Gouvernement, mais elle a surtout rétabli un texte tout court, après la surprenante démarche qu’a adoptée la majorité sénatoriale en première lecture. ...

« Pour financer le Fonds vert et plus généralement la lutte contre le réchauffement climatique, je souhaite vous proposer une piste de réflexion. »

5196313-7753254

Ratification de l’amendement au Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 Leila Aïchi – Rapporteur pour la Commission Dossier législatif Madame/Monsieur la/le Président(e), Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Étrangères, de la Défense et des Forces armée, ...

DADUE : Les écologistes voteront le texte proposé par la CMP

AG rouge

  Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière André Gattolin Dossier législatif     « Madame la Présidente, ...

Actualité

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