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« Je souhaite connaître, M. le Ministre, les mesures concrètes que vous comptez mettre en œuvre au profit des populations financièrement fragilisées et des Caisses de Crédit Municipal. »

2015-0059-010-CL

Question d’actualité au Gouvernement Corinne Bouchoux   Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre des finances et des comptes publics. Suite aux mesures annoncées en mars 2015 pour lutter contre le financement du terrorisme puis confirmées par le décret (n° 2015-741) du 24 juin 2015, le seuil de paiement en liquide autorisé pour les personnes physiques ou morales résidentes en France sera abaissé de 3000 à 1000 euros à compter du 1er septembre 2015. ...

« Le groupe écologiste du Sénat est très soucieux de la mise en œuvre des accords de Nouméa, car il sait à quel prix ils ont été obtenus. Au-delà de l’examen du présent texte, nous serons attentifs à ce que les choses se déroulent de manière apaisée. »

Aline Archimbaud

ACCESSION DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE À LA PLEINE SOUVERAINETÉ Aline Archimbaud Dossier législatif   Mme Aline Archimbaud. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer à mon tour les personnalités présentes aujourd'hui : Gaël Yanno, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, et Rock Wamytan, grand chef coutumier. ...

Actualité

« Je souhaite connaître, M. le Ministre, les mesures concrètes que vous comptez mettre en œuvre au profit des populations financièrement fragilisées et des Caisses de Crédit Municipal. »

2015-0059-010-CL

Question d’actualité au Gouvernement Corinne Bouchoux   Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre des finances et des comptes publics. Suite aux mesures annoncées en mars 2015 pour lutter contre le financement du terrorisme puis confirmées par le décret (n° 2015-741) du 24 juin 2015, le seuil de paiement en liquide autorisé pour les personnes physiques ou morales résidentes en France sera abaissé de 3000 à 1000 euros à compter du 1er septembre 2015. ...

« Le groupe écologiste du Sénat est très soucieux de la mise en œuvre des accords de Nouméa, car il sait à quel prix ils ont été obtenus. Au-delà de l’examen du présent texte, nous serons attentifs à ce que les choses se déroulent de manière apaisée. »

Aline Archimbaud

ACCESSION DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE À LA PLEINE SOUVERAINETÉ Aline Archimbaud Dossier législatif   Mme Aline Archimbaud. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer à mon tour les personnalités présentes aujourd'hui : Gaël Yanno, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, et Rock Wamytan, grand chef coutumier. ...