A la une

Réserve parlementaire du Groupe écologiste : précisions

Depuis sa création, le Groupe écologiste du Sénat pratique la transparence sur la réserve parlementaire mise à sa disposition pour soutenir des projets. Il fut le premier, le 14 mars 2013, à publier l'intégralité des aides aux associations que ses membres soutenaient et qui viennent d'être publiées dix-huit mois plus tard par le Ministère des Finances. ...

Décret « Fait maison » – Les écologistes pour une véritable transparence dans nos assiettes

  A l’occasion de l’examen du projet de loi sur la consommation, Joël Labbé, Sénateur du Morbihan et Vice-Président de la commission des Affaires économiques, avait défendu et fait adopter un amendement rétablissant la mention « Fait maison » sur les menus des restaurants. L’idée était de mieux informer le consommateur en distinguant les restaurants qui cuisinent des produits frais de ceux qui assemblent des plats fournis par l'industrie agroalimentaire, mais aussi d’encourager les circuits-courts, l'approvisionnement local et la création d'emplois. ...

Vote de la France contre une résolution de l’ONU pour le respect des droits de l’homme face aux multinationales : une décision qui n’honore pas notre pays

Dans une lettre à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, les sénateurs écologistes interrogent le gouvernement sur la position de la France lors du vote sur une résolution de l’ONU en faveur des droits de l’homme. ...

Adoption de la réforme pénale au Sénat – Une réponse humaniste et réaliste à la récidive

Le Sénat a adopté, hier soir, le projet loi relatif à l’individualisation des peines et la prévention de la récidive. Le Groupe écologiste se félicite de la victoire d'une vision qui ne considère plus l'enfermement à tout prix comme un horizon indépassable, mais fournit au contraire des réponses humanistes et réalistes à la prévention de la récidive. ...

« Il est urgent de cesser de dilapider des milliards d’euros dans une technologie mortelle, alors que nous pouvons à la fois protéger la santé, transformer les emplois de la filière diesel au profit d’une économie innovante porteuse d’emplois d’avenir et faire réaliser des économies considérables à nos finances publiques. »

Photo : Sénat

Pollution de l'air  Aline Archimbaud  Questions cribles thématiques (demande du groupe écologiste)   Mme Aline Archimbaud. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur la lutte contre les particules fines émises par le trafic routier. ...

« À nous de rappeler à l’opinion que l’inflation législative et l’enfermement comme réponse pénale dissuasive n’ont pas réussi à endiguer la récidive. »

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RENFORCEMENT DE L'EFFICACITÉ DES SANCTIONS PÉNALES Esther Benbassa Dossier législatif   Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ouvrirai mon intervention par un mot de Paul Ricœur, philosophe chrétien. Dans Soi-même comme un autre, il écrit : « La sagesse pratique consiste à inventer les conduites qui satisferont le plus à l’exception que demande la sollicitude en trahissant le moins possible la règle. » ...

Les écologistes du Sénat soutiennent Snowden

Le Groupe écologiste du Sénat a choisi d'apporter son soutien le plus fort à toutes les initiatives qui permettront de défendre l'asile constitutionnel d'Edward Snowden en France. Les dix Sénatrices et Sénateurs du Groupe ont donc signé collectivement la pétition à l'initiative de l'Express. De même, ils et elles soutiennent sans réserves l'initiative des Sénatrices Chantal Jouanno et Catherine Morin-Desailly qui ont déposé une proposition de résolution dont ils seront cosignataires, demandant que M. Snowden soit proclamé citoyen d'honneur de la République française et plaide afin que puissent être prises toutes les mesures appropriées pour que l'asile politique lui soit accordé en France. ...

24 recommandations pour la transparence administrative à l’ère du numérique

La mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques, créée à l'initiative du groupe écologiste, a rendu son rapport public aujourd'hui. Intitulé « Refonder le droit à l’information publique à l’heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique », ce rapport dresse un diagnostic exigeant des attentes en matière de transparence administrative aujourd'hui en France, fort de 14 semaines d'audition et de 99 personnes entendues (associations citoyennes, journalistes, chercheurs, acteurs de la sphère culturelle, de l’environnement et de la santé). Avec la généralisation du numérique, on passe d’une quête de documents à la possibilité de l’offre de métadonnées. ...

Ondes électromagnétiques au Sénat – Offensive conservatrice contre le principe de précaution

  Organiser une exposition modérée aux ondes électromagnétiques est l'un des grand défis sanitaires d'aujourd'hui que le principe de précaution nous impose de relever. C'est pourquoi le groupe écologiste du Sénat a inscrit dans son espace réservé du 17 juin la proposition de loi de Laurence Abeille, députée écologiste du Val de Marne, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Adopté en janvier dernier à l'Assemblée nationale, à la suite d’un compromis entre écologistes, socialistes, radicaux et communistes, ce texte a fait l'objet hier d'un détricotage minutieux en commission. ...

« Europe : résister au découplage du climat et de l’énergie ! »

  Climat et énergie en Europe Débat à l'initiative du groupe écologiste André Gattolin   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Ronan Dantec et plusieurs de nos collègues l’ont déjà rappelé : les bouleversements climatiques et les enjeux énergétiques figurent parmi les défis majeurs et les plus urgents auxquels nous devons faire face. ...

« De nombreuses collectivités ayant souscrit des contrats de prêts structurés se retrouvent dans une situation financière très délicate. »

Sécurisation des contrats de prêts structurés Jean-Vincent Placé Dossier législatif   Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi était très attendu, car la situation est grave. De nombreuses collectivités ayant souscrit des contrats de prêts structurés se retrouvent dans une situation financière très délicate. Après avoir profité des taux alléchants pratiqués à court terme, elles sont désormais entrées dans la seconde période de ces prêts structurés. Les taux d’intérêt évolutifs de ces derniers reposant sur des produits dérivés ne leur permettent pas de mesurer l’ampleur globale des sommes devant être remboursées. Il faut également composer avec les niveaux d’endettement déjà très problématiques pour certaines collectivités. ...

Diesel : protéger la santé, transformer les emplois

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Secrétaire de la commission des Affaires sociales, a déposé aujourd'hui au nom du Groupe écologiste une proposition de loi visant à enrayer en France le drame sanitaire provoqué par le diesel, carburant dont le soutien public occasionne également un gouffre pour nos finances publiques. L’objectif de cette proposition de loi est de ralentir jusqu’à l’arrêter l’utilisation de véhicules diesel en France en organisant la transition industrielle de la branche, notamment pour garantir l’emploi de ses 10 000 salariés. ...

Départ de Kalliopi Ango Ela et Hélène Lipietz du Sénat

Photo : Fiona Texeire

  C'était hier. Le Groupe écologiste a dit au revoir, par la voix de Jean-Vincent Placé, à Hélène Lipietz et Kalliopi Ango Ela, qui étaient devenues Sénatrices à la suite de la nomination de (respectivement) Nicole Bricq et Hélène Conway au sein du gouvernement Ayrault. L'occasion également de remercier leurs équipes pour leur travail précieux : Vanessa, Aurélien, Perline, Emma, Maëlle. ...

« L’avenir consiste à penser les besoins de la société de demain et à développer une économie à même d’y répondre. »

Programme de Stabilité Jean-Vincent Placé En savoir plus   Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes chers collègues, Ce programme de stabilité porte aujourd'hui bien son nom. C'est en effet bien la stabilité qui caractérise la politique de finances publiques menée depuis son élection par le Président de la République et ses gouvernements successifs : une application stricte de la trajectoire de réduction du déficit qu'appelle la mise en œuvre du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance - le TSCG, qui engage désormais la France. ...

Accessibilité – Concertation et visibilité des établissements accessibles : les progrès écologistes

  Le projet de loi d'habilitation sur l'accessibilité pour les personnes handicapées, soumis hier soir au vote du Sénat, fait suite à la loi de 2005 sur « l’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) et des transports pour tous ». Celle-ci impose que l'ensemble des Établissements Recevant du Public ainsi que les transports soient accessibles aux personnes en situation de handicap temporaire et durable avant le 1er janvier 2015, sous peine de sanction. ...

Loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt – Les écologistes défendent le texte contre les corporatismes

  Le Sénat a adopté hier dans la nuit le projet de loi d'avenir sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Le Groupe écologiste a apporté son soutien à un texte qui fait progresser l'agro-écologie, ambition portée par le Ministre, mais a déploré des reculs sur le texte initial. Durant ces longs débats, deux visions du monde ont été défendues. D'une part, une lecture conservatrice productiviste, soutenue par les lobbies de l'agro-alimentaire et les corporatismes. D'autre part, une vision écologiste prônant une approche collective et ouverte sur la société de l'agriculture, la reconnexion entre l'agriculture, l'alimentation et les territoires, ainsi qu'un traitement des questions environnementales et sociales à la hauteur de celui des questions économiques. ...

Transition énergétique. « Le cadre étant fixé, reste le calendrier. »

Question d’actualité au gouvernement A Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Ronan Dantec   M. le Président, Mme la Ministre, Mes chers collègues, Permettez-moi tout d’abord, Mme la Ministre, de vous féliciter pour votre nomination à la tête de ce grand ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, avec la responsabilité de chantiers particulièrement importants sur la biodiversité, la réforme du code minier, et bien sûr la transition énergétique. ...

Transition agro-écologique de l’agriculture : ne pas rester au milieu du gué

  Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'avenir sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui a débuté hier soir au Sénat, Joël Labbé, Sénateur du Morbihan et Vice-président de la commission des Affaires économiques, défend au nom du groupe écologiste une vision offensive sur la conversion écologiste nécessaire de l'agriculture française et de la gestion des forêt à travers 80 amendements. ...

Jean-Pierre Bel ne se représentera pas (communiqué)

A la suite de l'annonce de la décision du Président du Sénat de ne pas briguer un nouveau mandat de sénateur, le Groupe écologiste tient à saluer un geste politique qui inspire le respect. En décidant de ...

Accord en CMP pour reporter la réforme de l’inspection du travail

Photo : Sénat

Suppression de l'art. 20 du projet de loi relatif à la formation professionnelle Accord en CMP pour reporter la réforme de l'inspection du travail Suite à la tenue de la commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi relatif à la formation professionnelle, le Groupe écologiste du Sénat salue la décision de supprimer l'article 20 sur la réforme de l'inspection du travail. Ce choix correspond aux attentes des écologistes qui avaient conditionné leur vote au report de cette réforme. C'est un point positif pour l'indépendance et le fonctionnement de l'inspection du travail. ...

Devenir de la loi-cadre sur la biodiversité

    Réponse à la Question Au Gouvernement de Jean-Vincent Placé Une loi-cadre sur la biodiversité au Conseil des Ministres de mars     A l'occasion des questions au gouvernement, Jean-Vincent Placé, Président du Groupe écologiste et Sénateur de l'Essonne, a interrogé sur le Premier Ministre sur le devenir de la loi-cadre sur la biodiversité. ...

« Alur » : une révolution en marche pour l’environnement et la justice sociale

Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a franchi au Sénat aujourd'hui sa dernière étape législative avec succès. Le Groupe écologiste du Sénat applaudit ce travail législatif immense et se réjouit de la révolution pour le logement et l'urbanisme que réserve cette véritable « cathédrale législative ». ...

Fin de vie dans la dignité – Le Sénat ouvre le débat, à la société de s’en saisir

Le Sénat a débattu aujourd'hui d'une proposition de loi écologiste visant à autoriser l’assistance médicalisée pour une fin de vie digne. Le texte a été renvoyé en commission, avec l'accord des écologistes. Les Sénatrices et Sénateurs ont convenu de poursuivre leur réflexion sur le sujet, afin d'ouvrir le débat et que toutes et tous puissent se l'approprier. ...

Fort de Vaujours – Les écologistes interpellent le gouvernement

A l'occasion des questions au gouvernement, Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine- Saint-Denis et Secrétaire de la commission des Affaires sociales, a soulevé le dossier du Fort de Vaujours. Cet ancien fort militaire a été utilisé par le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) de 1951 à 1997 pour y développer les détonateurs des bombes atomiques de l'armée française et y pratiquer des tirs consistant à faire exploser des bombes atomiques factices construites autour de sphères d’uranium 238. Lors des gros tirs, certains débris ont été retrouvés par le CEA à plus d’un kilomètre du fort. De nombreux produits chimiques hautement toxiques ont été retrouvés dans l’enceinte du Fort. ...

Adoption de la loi ALUR : un progrès inédit pour le droit au logement

 Le Sénat vient d'adopter en seconde lecture le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Pour le Groupe écologiste, c'est un grand progrès social et environnemental qui s'annonce. Le texte a grandement bénéficié du travail parlementaire des écologistes qui l'ont enrichi, dès sa première lecture. ...

De l’espace pour l’Europe !

  Lors de la séance de questions cribles thématiques consacrée au déficit démocratique de l'Union européenne, le Groupe écologiste du Sénat a pointé la responsabilité des États membres et a souhaité que les méthodes de travail du gouvernement et du Parlement français permettent de mieux prendre en compte, et de mieux rendre compte des enjeux européens et de la vie politique européenne. ...

Projet de loi consommation – Les écologistes obtiennent le label « Fait maison » et défendent le « droit de savoir »

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Le Sénat a adopté hier soir en seconde lecture le « Projet de loi relatif à la consommation ». Le Groupe écologiste du Sénat se félicite de l'adoption de ce texte qui rééquilibre les relations commerciales et contractuelles en faveur du consommateur, s'attaque à des facteurs aggravant du surendettement et reconnaît l'importance de la qualité de notre alimentation. Il se félicite particulièrement du rétablissement de l'obligation de mention du "fait maison" par l'adoption de l'amendement du Sénateur Joël Labbé. Cependant il regrette le rejet des amendements sur l'action de groupe, l'obsolescence programmée et diverses propositions défendant le « droit de savoir » du consommateur. ...

« Une vérité qui ne dérange même plus. »

 Vœux du Groupe écologiste du Sénat Jean-Vincent PLACÉ Président du Groupe écologiste   Monsieur le Président du Sénat, Madame et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les représentants ...

“Zéro phyto” : petite histoire d’une grande victoire écologiste

  Le “zéro phyto”, c’est pour bientôt. Après la création du statut de lanceurs d’alertes sanitaires et environnementales l’an dernier, la deuxième loi « 100% écolo » de la législature vient d’être adoptée définitivement à l’Assemblée nationale. En novembre au Sénat, le texte avait déjà fédéré une large majorité autour d’un texte essentiel pour la santé et l’environnement. ...

Collectivités et particuliers : une loi 100% écolo pour aller vers le 0% phyto

Après la création du statut de lanceurs d’alertes sanitaires et environnementales l’an dernier, la deuxième loi « 100% écolo » de la législature vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale. La proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé visant à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires, rapportée successivement par Ronan Dantec et Brigitte Allain ne demande plus qu’à être promulguée. ...

Cumul des mandats : non à l’exception sénatoriale

Le Sénat a adopté aujourd'hui le «projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ». Si le texte présente une avancée incontestable pour le non-cumul des mandats de député et d'un exécutif local, il a été réécrit par les défenseurs du cumul afin de maintenir un régime d'exception pour le Sénat. Le Groupe écologiste du Sénat, attaché à la lutte contre le cumul des mandats, mais aussi à la rénovation de la Haute Assemblée, a voté naturellement contre ce texte. ...

Indemnisation des victimes des essais nucléaires français : l’Etat doit assumer sa responsabilité jusqu’au bout

A l'occasion du débat qui s'est tenu hier soir sur le rapport Bouchoux-Lenoir sur l'application de la loi du 5 janvier 2010 (dite loi Morin), visant à indemniser les victimes des essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie française, les écologistes ont rappelé que l'Etat devait assumer ses responsabilités. ...

« Les écologistes ne manquent pas d’idées pour faire face à la crise économique et financière qui pèse sur notre pays, sans pour autant vouloir grever les crédits d’interventions des ministères. »

PLF 2014, 2ème lecture Jean-Vincent Placé Dossier législatif     Madame/Monsieur la/le Président(e), Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, J’ai pris le temps d’exprimer longuement, en première lecture, pourquoi le groupe écologiste ne se reconnaît pas dans les orientations politiques proposées par ce projet de loi de finances et pourquoi cela nous conduit à nous abstenir. Les choses sont claires, je n’y reviens pas. ...

Chalutage profond : un désastre écologique, un non-sens économique

Dans le cadre des questions au gouvernement, Hélène Lipietz, Sénatrice de Seine-et-Marne, a interrogé au nom du groupe écologiste Thierry Repentin, ministre chargé des affaires européennes, sur le chalutage en eaux profondes suite au vote mardi au Parlement européen qui a rejeté l'interdiction d'une pratique qui est à la fois un désastre écologique et un non-sens économique. ...

Majorité au Sénat contre la hausse de TVA dans les transports publics urbains

Le Sénat a adopté samedi à une large majorité un amendement du groupe écologiste proposé et défendu par Jean-Vincent Placé, sénateur de l'Essonne et Président du groupe écologiste, visant à appliquer le taux de TVA réduit à 5,5% aux transports publics urbains, pour s'opposer à son augmentation à 10% proposée par le gouvernement et le ramener à son niveau de 2011. Cet amendement a reçu le soutien de l'UMP, de l'UDI, des communistes et d'une quinzaine de sénateurs socialistes dont Roland Ries, le président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart). ...

Proposition de loi écologiste sur l’utilisation des produits phytosanitaires – Large majorité autour d’un grand progrès sanitaire et environnemental

Photo : Sénat

Le Sénat a adopté aujourd'hui la proposition de loi LABBÉ « visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national », portée au nom du groupe écologiste. Joël Labbé, sénateur du Morbihan et auteur de la proposition de loi, se félicite de la large majorité qui a émergé autour d'un texte essentiel pour la santé et l'environnement. ...

PLFSS 2014 : les urgences sanitaires remises à plus tard

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  Le jeudi 14 novembre, le Sénat a rejeté le volet recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, et ne pourra donc pas examiner le volet des dépenses. Le groupe écologiste du Sénat déplore la surdité du gouvernement et parfois de ses partenaires sur les alertes des écologistes en matière de santé environnementale et de santé publique, qui renvoie toujours à plus tard les mesures concernant la prévention. ...

Retraites : au Sénat, une situation inédite

Photo : Sénat

Le Sénat a rejeté ce mardi le projet de loi relatif aux retraites à l'unanimité, ce qui constitue une situation inédite. Les écologistes ont voté contre le texte dépourvu de structure et de cohérence qui a été soumis à l'approbation de la Chambre haute. ...

L’ordre du jour du Conseil européen: révélateur d’un équilibre institutionnel dépassé?

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Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 André Gattolin 16 octobre 2013  Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Le Conseil européen qui se tiendra la semaine prochaine sera le septième organisé depuis octobre 2012. Sept réunions en un an quand les textes n’en prévoient toujours officiellement que deux par semestre : soit une base théorique de 4 Conseils européens par période de 12 mois, que nous dépassons allègrement. Ce rapide petit calcul montre bien l’importance qu’a prise cette instance dans la définition des politiques européennes !  ...

Lutte contre le dopage: avoir une longueur d’avance

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  Retour sur les travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur l’efficacité de la lutte contre le dopage Jean-Vincent Placé   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Messieurs les rapporteurs, ...

« Je suis pour un droit flexible ; simplifions et diminuons le nombre de normes. »

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Création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités locales Hélène Lipietz Dossier législatif   Mme Hélène Lipietz. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je croyais que le cumul des mandats devait permettre aux collectivités territoriales d'être représentées lorsqu'on parlait d'elles. Or nous revoilà devant la tentative de limiter l'étranglement des collectivités territoriales par les normes, et nous ne sommes que douze pour en discuter,… ...

« L’esprit de cette loi : avant tout donner un statut nouveau au CSA, pour renforcer ses pouvoirs et son autonomie, et changer les modes de nomination de ses membres. »

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Indépendance de l’audiovisuel André Gattolin Dossiers législatifs : projet de loi et projet de loi organique   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,   En préalable à mon propos, je voudrais rappeler que la loi que nous examinons aujourd’hui, même si initialement il avait été envisagé de l’inclure dans un texte beaucoup plus vaste concernant l’ensemble du secteur audiovisuel français, est à notre sens loin d’être une «petite» loi.  ...

Les écologistes ont voté contre le cumul des mandats de Sénateur avec une fonction exécutive locale

Au terme de l'examen du projet de loi organique sur le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire national, c'est un texte complètement défiguré et caricatural qui a été soumis au vote : il fait dorénavant du Sénat une exception, permettant aux sénateurs, et à eux seuls, d'exercer une fonction exécutive locale. Le Groupe écologiste du Sénat, parce qu'il est un fervent défenseur du non-cumul des mandats pour tous, a voté contre ce texte, qui véhicule une image déplorable de la Haute Assemblée. ...

Projet de loi enseignement supérieur et recherche : le débat doit pouvoir continuer en séance publique

  Bien qu'en désaccord avec l'idéologie globale du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, les sénatrices et sénateur écologistes ont apporté leurs 3 voix pour garantir que ce soit le texte amélioré par la Commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat, plutôt que celui de l'Assemblée nationale - moins bon - qui soit mis au débat dans l'hémicycle le 19 juin 2013. ...

Paris : la métropole des écologistes passée sous silence

  Le débat sur la « Métropole de Paris », prévu hier au Sénat, n'a pu se tenir en raison de la suppression de l'article 12 du projet de loi. Les écologistes se sont opposés à cette suppression afin de défendre leur vision de cette métropole, qui sera la grande absente de cette réforme. ...

Projet de loi de refondation de l’école de la République : le groupe écologiste du Sénat satisfait par le texte adopté

  Les sénatrices et sénateurs écologistes se félicitent de l'adoption par le Sénat du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. "Profondément enrichi par le travail de la Commission, il porte une ambition nouvelle pour notre école après 10 années désastreuses pour notre système scolaire" indique Marie-Christine Blandin (EELV-Nord), Présidente de la Commission de la Culture, de l'Education et de la Communication. ...

Adoption par le Sénat du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Communiqué)

Mariage pour tous

Communiqué   Mariage pour tous et toutes La première grande avancée sociétale du mandat     Le Groupe écologiste du Sénat exprime sa joie la plus vive alors que la Chambre Haute vient de voter en faveur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. C'est une victoire de l'égalité et un combat écologiste de longue date, qui est sur le point d'aboutir. Il salue la première grande avancée sociétale de ce mandat. ...

Le Groupe écologiste du Sénat se réjouit de l’adoption de la loi Blandin (Communiqué)

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Lanceurs d'alerte et indépendance de l'expertise La première loi du Groupe écologiste adoptée   Le Sénat a aujourd'hui définitivement adopté la proposition de loi Blandin relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Les Sénatrices et Sénateurs écologistes se félicitent de cette première loi initiée par un groupe parlementaire écologiste et qui répond à une attente de très longue date de la société civile. ...

Affaire Cahuzac : réaction du Groupe écologiste du Sénat (communiqué)

Le Groupe écologiste du Sénat est scandalisé suite aux aveux de Jérome Cahuzac concernant sa détention d'un compte non déclaré à l'étranger alors qu'il exerçait encore récemment des fonctions ministérielles et qu'il était à ce titre chargé de la lutte contre l'évasion fiscale. ...

« L’agroécologie, une pratique d’avenir » – Lundi 8 avril 2013 au Palais du Luxembourg (colloque)

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Joël Labbé, Sénateur du Morbihan, organise en collaboration avec Marie-Monique Robin, journaliste d'investigation, un colloque sur le thème de l'agroécologie.     Face au modèle agricole productiviste dominant et ses lourdes conséquences écologiques et sociales en termes de déforestation, d’appauvrissement des sols et de perte de la biodiversité, des initiatives probantes fleurissent aux quatre coins de la planète. Elles démontrent que des alternatives existent pour produire autrement. Parmi ces alternatives, l’agroécologie ouvre la voie vers une agri- culture plus respectueuse de l’environnement et des hommes. Dans les pays du sud, selon Olivier de Schutter, Rapporteur spécial des Nations-Unies, l’agroécologie permettrait de doubler la production alimentaire de régions entières, en réduisant la pauvreté rurale et en apportant des solutions au changement climatique.  ...

Optimisation et évasion fiscales : des obligations de transparence renforcées pour les banques (Communiqué)

Communiqué Optimisation et évasion fiscales Des obligations de transparence renforcées pour les banques   Dans le cadre de l'examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, le Sénat a adopté aujourd'hui un amendement conjoint des groupes écologiste et socialiste renforçant considérablement l'obligation de transparence des banques quant à leurs activités dans les paradis fiscaux.  ...

Réserve parlementaire : pour la première fois, un groupe parlementaire joue la transparence totale

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La « réserve parlementaire » est une enveloppe mise à la disposition des élus à l'Assemblée nationale et au Sénat pour financer des projets de collectivités ou d'associations. Pour les écologistes, il est essentiel d'être à la fois transparent sur la distribution de ces aides et d'appliquer des critères qui permettent de soutenir les mouvements sociaux et les projets qui garantissent l'utilité sociale et environnementale de ces deniers publics, que ce soit pour davantage de solidarité, pour faire progresser le féminisme, la culture, la protection de l'environnement, la défense des personnes en grande précarité... ...

Décès de Stéphane Hessel (communiqué)

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Le groupe écologiste du Sénat vient d'apprendre avec tristesse et douleur la disparition de Stéphane Hessel. Résistant, déporté, co-rédacteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme, Stéphane Hessel faisait partie de ces destins rares qui ont forcé le respect de toutes et tous. ...

« J’évoquerai surtout le scrutin d’intercommunalité où l’absence de scrutin direct nous fait clairement rater une étape. »

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  PROJET DE LOI ORGANIQUE relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux   ET   PROJET DE LOI relatif au calendrier électoral, à l'élection des conseillers départementaux au scrutin binominal majoritaire et portant diverses dispositions de droit électoral ...

Parité, égalité, diversité : tribune sur le mode de scrutin aux élections locales

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Parité, égalité, diversité   « Le projet de loi sur les modes de scrutin au niveau des départements, qui est examiné au Sénat cette semaine, progresse (...)  mais ne fait que la moitié du chemin : on nous promet la parité, mais sans la diversité politique », regrettent Marie Blandin, Ronan Dantec, Hélène Lipietz, Jean-Vincent Placé et l'ensemble des sénateurs du groupe écologiste, qui plaident pour un minimum de proportionnelle. ...

Loi Bisphénol A : les écologistes saluent une première mondiale

  Ce matin, le Sénat a permis, grâce à un vote conforme au texte proposé en seconde lecture par l'Assemblée Nationale, l'adoption définitive de la proposition de loi sur l'interdiction du bisphénol A. Le groupe écologiste se félicite du travail parlementaire constructif autour de cette proposition de loi, initialement déposée en 2011 par Gérard Bapt. ...

Doha : « Nous avons entre nos mains, dans les décisions de milliers d’élus locaux, des capacités de réduction rapide des émissions de CO2 mondiales. »

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M. Le président, Mesdames et Messieurs les délégués, Je m’adresse aujourd’hui à vous au nom des maires, des présidents de gouvernements locaux et subnationaux, des élus locaux, qui agissent au quotidien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et construire un monde durable. ...

Aspartame, huile de palme – Le Sénat adopte à nouveau les amendements des écologistes

Le Sénat a adopté aujourd'hui, dans le cadre du Projet de Loi de Finances, deux amendements du Groupe écologiste du Sénat portant sur la taxation de l'huile de palme et de l'aspartame. Défendus par Marie Blandin, Sénatrice du Nord, et André Gattolin, Sénateur des Hauts-de-Seine, ces deux amendements inscrivent des avancées en termes de santé environnementale dans le budget de l'Etat, tout en apportant des recettes nouvelles. ...

« Nous sommes à un moment charnière de notre histoire »

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 Dossier législatif Jean-Vincent Placé   Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues,   Nous sommes à un moment charnière de notre histoire, une période difficile qui impose de prendre de grandes décisions pour de grands changements. Nous sommes comme le dit Monsieur le Ministre Moscovici à la « croisée des chemins ». Les écologistes approuvent les décisions politiques courageuses en faveur de la solidarité et de la justice fiscale, mais restent toutefois perplexes sur certains choix stratégiques. ...

Scandales sanitaires et environnementaux – Les lanceurs d’alerte enfin sous protection

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Le Sénat a adopté aujourd'hui la proposition de loi portée par le groupe écologiste sur la protection des lanceurs d'alerte et l'expertise indépendante. Le groupe écologiste se félicite de cette décision qui permettra de prévenir des scandales environnementaux ou sanitaires, comme l'amiante ou le Médiator, et de protéger les lanceurs d'alerte. ...

PLFSS – Les écologistes obtiennent des avancées sur la santé environnementale

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Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale au Sénat (PLFSS)   Les écologistes obtiennent des avancées sur la santé environnementale   Alors que le Sénat vient de rejeter la partie recettes du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), le groupe écologiste du Sénat a voté pour ce texte, qui marque une rupture avec les politiques menées ces dernières années, et a obtenu plusieurs avancées en faveur de la « santé environnementale », qui était jusqu'alors la grande absente de ce texte. ...

Crédit Immobilier de France : étudions les alternatives pour sauver l’accession sociale à la propriété et l’emploi

 Communiqué des groupes écologistes du Sénat et de l'Assemblée nationale. Lors de l'examen hier soir en commission de l'article 66 du Projet de Loi de Finances portant sur la garantie de l'Etat au Crédit Immobilier de France (CIF), Eric Alauzet, député du Doubs et membre de la commission des Finances, a défendu une modification de l'article afin de ne pas lier la garantie à l'extinction du CIF. ...

Aéroport de Notre-Dame des Landes : la répression doit cesser de toute urgence !

Aéroport de Notre-Dame des Landes La répression doit cesser de toute urgence !   Le Groupe écologiste du Sénat condamne le plus fermement le déploiement disproportionné de forces de police, de surcroît équipées de flashball, qui engendre une situation violente en train de dégénérer à Notre-Dame-des-Landes. Le Groupe écologiste rappelle son opposition inconditionnelle à un projet au-dessus de nos moyens et déconnecté des besoins de notre territoire. ...

Tarification progressive de l’énergie – Le Groupe écologiste demande au gouvernement la relance d’une procédure permettant l’adoption rapide d’un texte

Proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie Le Groupe écologiste demande au gouvernement la relance d’une procédure permettant l’adoption rapide d’un texte   Suite à l’adoption d'une motion d’irrecevabilité au Sénat sur la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie, le Groupe écologiste du Sénat déplore le vote d'une majorité de circonstance qui empêchera la Chambre Haute de mener le nécessaire travail parlementaire pour renforcer un texte qui s’inscrivait dans une logique de réduction des consommations. ...

Parité au sein du Haut Conseil des finances publiques : une victoire pour les écologistes du Sénat

A l'issue de sa séance de nuit du 29 octobre, portant sur le projet de loi organique relatif à la programmation et la gouvernance des finances publiques, le Sénat a adopté l'amendement 42-rectifié-ter du groupe écologiste, qui introduit la parité femmes-hommes dans le Haut Conseil des finances publiques, amendement présenté et défendu par Jean-Vincent PLACÉ, membre de la Commission des Finances et André GATTOLIN, Secrétaire de la Commission des Affaires européennes. ...

Levée des mesures transitoires pour la Roumanie et la Bulgarie : un maillon manquant dans la majorité

La proposition de résolution du groupe écologiste demandant la levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares a été rejetée aujourd'hui au Sénat, bien que les voix des écologistes, socialistes et communistes se soient faites entendre en sa faveur et que Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, soit intervenu de manière positive dans ce débat. ...

Bienvenue sur le site du groupe écologiste du Sénat

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Depuis le verre d'eau de René Dumont, l'écologie politique en France a fait son chemin. Le 25 septembre 2011, c'est un pas de géant que les écologistes ont accompli. Avec la création du premier groupe parlementaire de l'histoire de la République française, l'écologie peut porter une parole propre au sein d'un Sénat qui est passé à gauche. ...

TAFTA « Même nos gouvernements ont peiné tout au long de ce processus à connaître où en étaient les discussions. »

Traité de libre-échange André Gattolin Questions crible thématiques   Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Les discussions entre Europe et Canada sur un projet de traité de libre-échange sont déjà anciennes, mais elles sont pourtant beaucoup moins évoquées que - par exemple - TAFTA ! Il y aurait pourtant beaucoup à en apprendre, notamment quant à la manière dont elles sont menés de part et d’autre. Côté canadien, un dialogue a été entrepris dès avant l’ouverture des négociations officielles entre gouvernement fédéral et gouvernements provinciaux et territoriaux, et même avec les municipalités. Les provinces et territoires ont ainsi directement participé aux négociations quand elles concernaient leurs domaines de compétences. Côté européen, nous réfléchissons de manière très générale et très centralisée à la fois, autour de quelques services de la Commission. Nous ne disposons même pas d’études d’impact précises, ni sectorielles, ou permettant de mesurer pays par pays ou région par région l’effet d’un tel accord à travers l’Union européenne. En outre, tout se fait dans le secret ! Même nos gouvernements ont peiné tout au long de ce processus à connaître où en étaient les discussions et quelles étaient les options privilégiées à tel ou tel moment par les négociateurs de la Commission. Ils en sont désormais réduits à tenter de renégocier certains points, sans aucune garantie de succès. Nous ignorons toujours jusqu’à la procédure de ratification qui sera au final retenue : Monsieur le Ministre, faudra-t-il que seul le Parlement européen vote ? Ou chacun des parlements nationaux sera-t-il également consulté ? Au-delà de ce qu’on peut penser du projet de traité lui-même cette totale dissymétrie illustre la très grande méconnaissance que nous avons, nous Européens, du mode de fonctionnement fédéraliste de nos partenaires. Elle renforce en outre les défauts démocratiques de nos propres pratiques. Ne croyez-vous pas qu’il est nécessaire de repenser, au regard de ces éléments, les procédures qui encadrent ce type de négociations - alors que la Commission européenne les a multipliées ces dernières années ? N’est-ce pas d’autant plus urgent que des discussions du même genre avec les Etats-Unis, autrement plus problématiques, continuent d’être menées à un rythme beaucoup plus forcé ? Je vous remercie ...

« Nous restons loin du compte si nous voulons faire de l’Europe l’acteur qu’elle devrait être au sein d’une gouvernance renouvelée d’Internet. »

André Gattolin

Débat sur la gouvernance mondiale d'Internet André Gattolin     Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, En préalable à mon propos, je souhaite tout d’abord saluer ici l'impressionnant travail conduit par cette mission commune d’information et tout particulièrement par son président Gaétan Gorce et sa très impliquée rapporteure Catherine Morin-Desailly. ...

Actualité

« Nous restons loin du compte si nous voulons faire de l’Europe l’acteur qu’elle devrait être au sein d’une gouvernance renouvelée d’Internet. »

André Gattolin

Débat sur la gouvernance mondiale d'Internet André Gattolin     Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, En préalable à mon propos, je souhaite tout d’abord saluer ici l'impressionnant travail conduit par cette mission commune d’information et tout particulièrement par son président Gaétan Gorce et sa très impliquée rapporteure Catherine Morin-Desailly. ...

Amiante : « le gouvernement doit prendre ses responsabilités. »

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Débat sur l'Amiante Marie Blandin   Le Sénat a produit un rapport d’investigation en 2005 pour comprendre et décrire comment l’Etat (je cite) avait été « anesthésié par le lobby de l’amiante ». Les sénateurs Dériot et Godefroy étaient rapporteurs, sous la présidence de Jean-Marie Vanlerenberghe. ...

« Nous avons la conviction que l’inviolabilité judiciaire ne protège en rien la dignité de la fonction de Chef de l’Etat. »

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Statut pénal du Chef de l'État Esther Benbassa Dossier législatif   Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le statut pénal du Président de la République a été profondément bouleversé par la révision constitutionnelle du 23 février 2007, qui a réécrit les articles 67 et 68 de notre Constitution afin de clarifier le régime de responsabilité des actes accomplis par le chef de l’État. ...