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« La situation d’Andorre à l’égard de la France fait exception, et ce ne sont pas les quelques mesures d’imposition que le Gouvernement andorran a prises qui changent la donne. »

AG rouge

CONVENTION FISCALE AVEC ANDORRE André Gattolin Dossier législatif     M. André Gattolin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après avoir étudié ce texte en décembre dernier et l'avoir rejeté, le Sénat doit ce matin réexaminer cette convention fiscale dont le contenu est parfaitement identique à celui proposé en première lecture. ...

« Une réflexion, orientée vers l’action, associant représentants du culte musulman, ministères concernés et parlementaires n’est-elle pas urgente ? »

P_esther_benbassa_senat

Islam de France et formation du personnel du culte Question au Premier Ministre Esther Benbassa   Monsieur le Président, cherEs collègues, Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre. Les événements dramatiques du début de cette année ont remis au cœur du débat public deux questions liées : celle d’une réorganisation de l'islam de France, et celle de la formation du personnel de ce culte. Le Président de la République a récemment reconnu que le Conseil français du culte musulman « n'a pas la capacité suffisante de faire prévaloir un certain nombre de règles, de principes, partout sur le territoire. » ...

« Par effet « boomerang », l’agriculture sera évidemment une des principales activités à subir les conséquences des changements climatiques, s’il n’y a pas de transition agricole. »

Joe-lLabbe-CMJN300

Transition énergétique Joël Labbé Dossier législatif M. Joël Labbé. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la transition énergétique fera date dans l’histoire de notre pays. Évidemment, nous aurons l’éternelle querelle entre les partisans du tout-nucléaire et ceux qui souhaitent le réduire, voire en sortir. Je sais que nous resterons sur un désaccord sur ce sujet. Heureusement, beaucoup de points de convergence se font jour par ailleurs s’agissant de ce projet de loi. ...

Actualité

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« Une réflexion, orientée vers l’action, associant représentants du culte musulman, ministères concernés et parlementaires n’est-elle pas urgente ? »

P_esther_benbassa_senat

Islam de France et formation du personnel du culte Question au Premier Ministre Esther Benbassa   Monsieur le Président, cherEs collègues, Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre. Les événements dramatiques du début de cette année ont remis au cœur du débat public deux questions liées : celle d’une réorganisation de l'islam de France, et celle de la formation du personnel de ce culte. Le Président de la République a récemment reconnu que le Conseil français du culte musulman « n'a pas la capacité suffisante de faire prévaloir un certain nombre de règles, de principes, partout sur le territoire. » ...

« Par effet « boomerang », l’agriculture sera évidemment une des principales activités à subir les conséquences des changements climatiques, s’il n’y a pas de transition agricole. »

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Transition énergétique Joël Labbé Dossier législatif M. Joël Labbé. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la transition énergétique fera date dans l’histoire de notre pays. Évidemment, nous aurons l’éternelle querelle entre les partisans du tout-nucléaire et ceux qui souhaitent le réduire, voire en sortir. Je sais que nous resterons sur un désaccord sur ce sujet. Heureusement, beaucoup de points de convergence se font jour par ailleurs s’agissant de ce projet de loi. ...