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Abstention sur les recettes du PLF, baisse de la TVA pour les transports en commun à 5,5%, lutte contre un rapport sur le gaz de schiste… Retour sur cette semaine au Sénat.
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Majorité au Sénat contre la hausse de TVA dans les transports publics urbains
Lire la suiteLe Sénat a adopté samedi à une large majorité un amendement du groupe écologiste proposé et défendu par Jean-Vincent Placé, sénateur de l’Essonne et Président du groupe écologiste, visant à appliquer le taux de TVA réduit à 5,5% aux transports publics urbains, pour s’opposer à son augmentation à 10% proposée par le gouvernement et le ramener à son niveau de 2011. Cet amendement a reçu le soutien de l’UMP, de l’UDI, des communistes et d’une quinzaine de sénateurs socialistes dont Roland Ries, le président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart). …
Actualité
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Cette semaine au Sénat : élections européennes, justice, évasion fiscale…
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Abstention sur les recettes du PLF, baisse de la TVA pour les transports en commun à 5,5%, lutte contre un rapport sur le gaz de schiste… Retour sur cette semaine au Sénat.
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Projet de loi de finances pour 2014 – Pourquoi les écologistes n’ont pas voté les recettes
Le Sénat a rejeté hier le volet recettes et donc l’ensemble du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014. Le groupe écologiste s’est abstenu, n’ayant pas constaté le changement de cap attendu pour infléchir la politique économique du gouvernement. …
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Travaux parlementaires
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« L’accès à la justice pour toute personne (…) est un principe essentiel de notre droit, garanti par les grands textes fondamentaux. »
Questions cribles thématiques sur l’accès à la justice et la justice de proximité Esther Benbassa Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes ChèrEs collègues, …
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« Il est incompréhensible que l’ACS ne soit pas ouverte aux étudiants boursiers. »
Débat sur la sécurité sociale des étudiants Corinne Bouchoux Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans vouloir paraître grandiloquente ou politiquement incorrecte, il est évident que, sur ce dossier, il y a quelque chose à changer. La sécurité sociale, me disait un ancien étudiant, c’est Kafka ! Les étudiants sont trois fois moins couverts par une complémentaire santé que la moyenne de la population française : 19 % n’ont en effet pas de complémentaire santé, alors que la moyenne nationale se situe aux alentours de 6 %. …
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« Les élections européennes doivent être plus européennes encore. »
Eligibilité aux Européennes André Gattolin Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, C’est évidemment sans surprise que le Groupe écologiste votera en faveur de ce projet de loi. …
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