À la Une !

  1. Zéro phyto pour les collectivités : pourquoi attendre encore ?

    Amendement du gouvernement pour une application anticipée de la loi Labbé A la suite à l’expression des négociants de pesticides de l’UPJ (Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics), Joël Labbé, Sénateur EELV du Morbihan et auteur de la loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, défend, au nom des parlementaires écologistes, la décision de la ministre Ségolène Royal de réduire le délai d’application de cette loi de 2020 à fin 2016 pour les collectivités. …

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  2. Encadrement de la publicité dans les programmes jeunesse – Un devoir d’exemplarité pour la télévision publique

    Photo : Bruno Lévy

      La publicité pourrait faire son retour sur les chaînes régionales de France 3 et de même un retour de la publicité sur les chaînes publiques est envisagé le soir après 20 heures. C’est dans ce contexte qu’André Gattolin, Sénateur des Hauts-de-Seine, a déposé au nom du Groupe écologiste une proposition de loi pour supprimer toute publicité à des fins commerciales dans les programmes jeunesse de la télévision publique. …

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Actualité

  1. Zéro phyto pour les collectivités : pourquoi attendre encore ?

    Amendement du gouvernement pour une application anticipée de la loi Labbé A la suite à l’expression des négociants de pesticides de l’UPJ (Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics), Joël Labbé, Sénateur EELV du Morbihan et auteur de la loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, défend, au nom des parlementaires écologistes, la décision de la ministre Ségolène Royal de réduire le délai d’application de cette loi de 2020 à fin 2016 pour les collectivités. …

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Travaux parlementaires

  1. Terrorisme. « La question est de savoir si le texte atteint l’équilibre entre efficacité de la lutte contre le terrorisme et protection des libertés qui fondent notre démocratie. »

    LUTTE CONTRE LE TERRORISME Esther Benbassa Dossier législatif Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme avait été présenté au Parlement, en 2012, dans le contexte de l’effroyable affaire Merah et des arrestations des membres d’une cellule terroriste, arrestations effectuées dans le sillage de l’enquête sur une attaque à la grenade contre une épicerie juive de Sarcelles. …

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