À la Une !

  1. Décret « Fait maison » – Les écologistes pour une véritable transparence dans nos assiettes

      A l’occasion de l’examen du projet de loi sur la consommation, Joël Labbé, Sénateur du Morbihan et Vice-Président de la commission des Affaires économiques, avait défendu et fait adopter un amendement rétablissant la mention « Fait maison » sur les menus des restaurants. L’idée était de mieux informer le consommateur en distinguant les restaurants qui cuisinent des produits frais de ceux qui assemblent des plats fournis par l’industrie agroalimentaire, mais aussi d’encourager les circuits-courts, l’approvisionnement local et la création d’emplois. …

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Actualité

  1. L’agro-écologie comme principe fondamental de notre modèle agricole (loi agricole)

     La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui vient d’être adoptée au Sénat avec le soutien des écologistes, consacre un grand nombre d’avancées, notamment sur la protection des populations fragiles contre les pesticides. Elle reconnaît l’existence des préparations naturelles en les distinguant des pesticides, consacre la mise en oeuvre des projets alimentaires territoriaux, véritables outils de relocalisation des consommations alimentaires et d’une production de grande qualité. Elle encourage encore la méthanisation agricole collective au sein des Groupements d’Intérêt Economique et Environnementaux. Pour ces raisons, Joël Labbé, sénateur du Morbihan et Vice-président de la commission des Affaires économiques, estime : « Cette loi d’avenir reconnaît la diversité des agricultures et entérine des avancées plus que significatives en faveur de l’agro-écologie, dont les principes entrent au coeur de notre politique agricole. » Déception toutefois concernant la protection des sols, enjeu majeur pour l’avenir à l’heure où le rythme d’artificialisation des surfaces est critique. L’équivalent d’un département est artificialisé tous les huit ans. La loi aurait dû être plus ambitieuse, notamment en généralisant l’avis des commissions départementales de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. Autre sujet de vigilance, la limitation du pouvoir de préemption des SAFER concernant les parts des sociétés agricoles : ce droit de préemption limité, pour des raisons juridiques, à 100% des parts, ne permettra pas d’éviter les dérives autour de la concentration des terres, que nous observons par exemple pour la construction de la ferme-usine dite des “mille-vaches”. Concernant le loup, espérons que les nouvelles dispositions autorisant les éleveurs victimes d’une attaque à tirer le loup n’empêchera pas la mise en application des alternatives, à savoir le panel des mesures de protection. Les écologistes seront vigilants concernant la mise en application de la loi et la rédaction des décrets d’application afin d’éviter que ne se reproduisent les errements du “fait maison” dont le décret d’application a vidé de son sens la disposition législative. Il faudra également observer les effets de cette loi au regard d’autres dispositions, notamment celles issues de la politique agricole commune et des réglementations européennes.  …

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Travaux parlementaires

  1. L’agro-écologie comme principe fondamental de notre modèle agricole (loi agricole)

     La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui vient d’être adoptée au Sénat avec le soutien des écologistes, consacre un grand nombre d’avancées, notamment sur la protection des populations fragiles contre les pesticides. Elle reconnaît l’existence des préparations naturelles en les distinguant des pesticides, consacre la mise en oeuvre des projets alimentaires territoriaux, véritables outils de relocalisation des consommations alimentaires et d’une production de grande qualité. Elle encourage encore la méthanisation agricole collective au sein des Groupements d’Intérêt Economique et Environnementaux. Pour ces raisons, Joël Labbé, sénateur du Morbihan et Vice-président de la commission des Affaires économiques, estime : « Cette loi d’avenir reconnaît la diversité des agricultures et entérine des avancées plus que significatives en faveur de l’agro-écologie, dont les principes entrent au coeur de notre politique agricole. » Déception toutefois concernant la protection des sols, enjeu majeur pour l’avenir à l’heure où le rythme d’artificialisation des surfaces est critique. L’équivalent d’un département est artificialisé tous les huit ans. La loi aurait dû être plus ambitieuse, notamment en généralisant l’avis des commissions départementales de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. Autre sujet de vigilance, la limitation du pouvoir de préemption des SAFER concernant les parts des sociétés agricoles : ce droit de préemption limité, pour des raisons juridiques, à 100% des parts, ne permettra pas d’éviter les dérives autour de la concentration des terres, que nous observons par exemple pour la construction de la ferme-usine dite des “mille-vaches”. Concernant le loup, espérons que les nouvelles dispositions autorisant les éleveurs victimes d’une attaque à tirer le loup n’empêchera pas la mise en application des alternatives, à savoir le panel des mesures de protection. Les écologistes seront vigilants concernant la mise en application de la loi et la rédaction des décrets d’application afin d’éviter que ne se reproduisent les errements du “fait maison” dont le décret d’application a vidé de son sens la disposition législative. Il faudra également observer les effets de cette loi au regard d’autres dispositions, notamment celles issues de la politique agricole commune et des réglementations européennes.  …

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  2. Égalité femmes-hommes : le combat doit continuer

    Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommesEsther BenbassaDossier législatif  Monsieur le Président,Madame la Ministre,Mesdames les rapporteures,Madame la Présidente de la délégation aux droits des femmes,Mes ChèrEs collègues, Si les Etats doivent être naturellement en première ligne pour améliorer leur législation dans le domaine de l’égalité femmes-hommes – et je vous sais gré, Madame la Ministre, d’y avoir contribué, par ce projet de loi, pour notre pays –, c’est bien l’ensemble de la société qui doit se saisir de ces questions. Au-delà, c’est encore à chacun et chacune d’entre nous, à son échelle, de contribuer à remettre en cause les stéréotypes de genre (on me pardonnera ce mot !) et les pratiques qui pérennisent les discriminations dont les femmes sont traditionnellement victimes.La loi ne suffit pas à changer les mentalités, mais elle peut fort heureusement les orienter. Je n’entends pas vous accabler en cette fin de session par le rappel décourageant des chiffres attestant de l’inégalité persistant entre femmes et hommes. Ces chiffres figurent dans maints rapports, y compris celui diligenté par votre Ministère et intitulé « Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ».Qu’on me permette plutôt de revenir sur une question qui, pour diverses raisons, me tient particulièrement à cœur : celle des programmes scolaires. Maintenant que les « ABCD de l’égalité » ont quitté l’école sans avoir eu le temps d’y faire leur chemin, l’élaboration de ces programmes et l’attention qu’il convient d’y apporter sont plus que jamais primordiales. Ce sont ces programmes qui fabriquent un savoir qui, pour le moment, demeure dominé par le masculin.Prenons l’exemple de l’enseignement de l’histoire, traditionnel pilier idéologique et identitaire d’une nation. L’histoire produit de la mémoire nationale, et façonne la conscience du citoyen en herbe, appelé à contribuer à la cohésion nationale.Or, nous le savons, l’histoire enseignée dans les écoles  primaires, les collèges ou les lycées a trop longtemps été – reste encore largement – une histoire des événements, de la succession des règnes et des régimes, des conquêtes, des guerres et des batailles. Dans cette histoire-là, la femme est le plus souvent invisible.Les manuels du primaire faisaient bien place, traditionnellement, à Jeanne d’Arc. Jeanne n’est pourtant grande que parce que pucelle, elle s’efface devant sa mission, le service du roi et de la patrie. Elle n’a aucun pouvoir par elle-même et en outre elle finit en victime. A côté de Jeanne, d’autres héroïnes féminines populaires peuvent bien apparaître. Telle Blandine dévorée par les lions. Encore une héroïne-victime. Viennent ensuite les régentes, en général mauvaises. Elles sont femmes ou mères de rois. Donc elles n’existent pas par elles-mêmes. Peu de femmes créatrices dans ce douteux panthéon. Mme de Sévigné est rarement là. Mme de La Fayette, Mme Vigée-Le Brun ou Camille Claudel ne sont jamais évoquées. Olympe de Gouges, jusqu’à récemment, n’était évoquée que dans un unique manuel.Dans l’enseignement secondaire, nous avons Marie-Antoinette, vaine et frivole, figure emblématique d’une représentation dépréciée des femmes. Ou alors Charlotte Corday, la violente, type de la mégère. Des femmes dans la révolution industrielle, des femmes ouvrières, on ne parle guère. A croire que la révolution industrielle fut un acte purement viril. Or il suffit de lire Germinal de Zola pour voir comment les femmes, elles aussi, descendaient dans les mines.Si les manuels récents accordent un peu plus de place aux femmes, le bilan reste toutefois mitigé. Or les manuels reflètent des programmes qui, eux, sont fixés au plan national. Le Rapport « Quelle Place pour les Femmes dans l’Histoire enseignée? » suggère des remèdes  pour pallier cette absence. Énoncés en 2004, ils ne sont pas encore pris au sérieux comme ils le devraient.Quant à l’enseignement de la géographie, aussi bien dans les programmes que dans les manuels scolaires, la présence féminine y est bien discrète. Cette discipline, qui devrait contribuer à la connaissance du monde, ne fait pas de distinction entre femmes et hommes, utilisant le terme générique d’hommes.Sur cinq manuels pris comme échantillon, quatre présentent des femmes sur leur couverture. Il s’agit essentiellement de femmes au travail dans les milieux ruraux des pays du « Sud ». Elles s’y adonnent au  travail de la terre ou dans les rizières, au soin des bêtes, à la préparation de repas, à la garde des enfants. Ce sont des femmes exotiques, de pays lointains.Et lorsque l’on met en avant  des femmes modernes occidentales, elles sont représentées dans des moments de détente et associées, sauf exception, au passé, au bien-être, aux vacances. A y regarder de près, on se demande si toutes ces femmes ne sont pas entretenues pour avoir un tel mode de vie…  L’image donnée est nettement partielle et partiale. Alors même que les programmes de géographie sont censés répondre à des objectifs politiques – au sens noble de ce mot – liés à la construction même du projet républicain.On pourrait évidemment étendre cette enquête à l’enseignement d’autres disciplines. Et là encore on découvrirait que les modèles positifs de femmes proposés à l’étude – et à l’imitation ! – des élèves ne sont pas si nombreux. Or de tels modèles sont essentiels pour orienter les jeunes gens et les jeunes filles, en donnant confiance en elles aux secondes, et en amenant les premiers à les voir, dès l’école primaire, comme leurs égales.Il reste donc encore beaucoup à faire. Ce projet de loi est un précieux jalon, pas une fin en soi, ni un aboutissement. C’est donc en ayant clairement conscience que le combat doit continuer que le groupe écologiste le votera.  …

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  3. « Comment reconnaître que la santé, la justice et l’action sociale ont besoin de moyens et de postes supplémentaires et, en même temps, annoncer un plan d’économies de la dépense publique d’une telle ampleur ? »

    PLFRSS 2014Aline ArchimbaudDossier législatif Mme Aline Archimbaud. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui une nouvelle fois traduit dans le budget de la sécurité sociale le pacte de responsabilité qui définit le cap économique voulu par le Gouvernement : alléger le coût du travail pour relancer l’activité.Si nous partageons, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, votre volonté de diminuer la dette de la sécurité sociale afin d’assurer la pérennité de notre système de solidarité nationale – enjeu essentiel pour les générations futures, comme nous l’avons déjà souligné la semaine dernière –, il n’en va pas de même de la méthode que vous avez choisie suivie et nous craignons que les mesures proposées dans PLFRSS n’hypothèquent l’avenir de la sécurité sociale, même si quelques mesures plus rassurantes viennent de nous être annoncées.En effet, rien ne garantit que les 41 milliards d’euros accordés au total aux entreprises seront utilisés pour créer de nouveaux emplois, car ces allégements de charge ne sont assortis d’aucune conditionnalité.J’ai bien entendu que vous espériez des contreparties et qu’il y aurait des contrôles dans quelques années, mais il nous semble qu’il faudrait prévoir et organiser cette conditionnalité dès le début.Pour financer ces allégements de charge, le Gouvernement fait le choix de réduire la dépense publique de 50 milliards d’euros à l’horizon 2017.Il y a là un paradoxe : comment reconnaître que la santé, la justice et l’action sociale ont besoin de moyens et de postes supplémentaires et, en même temps, annoncer un plan d’économies de la dépense publique d’une telle ampleur ?Comment justifier, en outre, que les efforts demandés aux plus modestes soient plus importants que ceux qui sont demandés aux entreprises, qui plus est, comme je le disais, sans contreparties claires ? Nous ne sommes pas les seuls à faire cette analyse : selon la direction générale du Trésor : les mesures du pacte devraient générer 190 000 emplois et 0,6 point de croissance cumulé à l’horizon 2017, mais les 50 milliards d’euros d’économies devraient entraîner, à la même échéance, la suppression de 250 000 emplois et une baisse de croissance de 1,4 point cumulé !Nous, écologistes, considérons donc que la logique à l’œuvre dans ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n’est ni équitable, ni équilibrée.Dans les amendements que nous avons défendus, nous proposions d’autres pistes : soutenir les secteurs porteurs d’avenir, comme celui de la transition énergétique et écologique ou certains services et filières industrielles et encourager les comportements vertueux et innovants des entreprises par des incitations ciblées et responsables tout en garantissant la justice sociale par des contributions progressives.Dans ses communications, le Gouvernement a annoncé vouloir soutenir nos concitoyens les plus modestes. Pour vraiment agir en leur faveur, nous avons proposé une solution plus juste et plus efficace : l’instauration d’une contribution sociale généralisée progressive.Pour réduire l’impact négatif des allégements de charges sur les bas salaires, nous avons proposé des critères de conditionnalité comme le contrat à durée déterminée ou le contrat à temps complet.Pour lutter plus efficacement contre le chômage, nous avons proposé la réduction de cotisations sociales de 500 euros par mois par apprenti ainsi qu’une réflexion sur des dispositifs similaires aux emplois d’avenir, mais pour les chômeurs longue durée.Concernant l’exonération de la C3S, nous avons proposé que l’allégement bénéficie aux entreprises qui communiquent sur leur politique de salaires, de dividendes et d’optimisation fiscale.Pour réaliser des économies durables et sociales, nous avons également proposé d’augmenter les dépenses d’investissement dans l’accès à la santé, car celles-ci permettraient de dégager des économies à court, moyen et long terme.En particulier, la mise en œuvre rapide des mesures de simplification de l’accès aux droits : la suppression des obstacles qui jonchent ce véritable parcours du combattant, notamment pour les plus modestes, aurait pour effet d’améliorer l’état de santé global de la population, ce qui dégagerait un gisement d’économies en diminuant les dépenses de santé.De surcroît, on allégerait la charge de travail des agents chargés d’instruire les dossiers dans les caisses primaires d’assurance maladie, par exemple, permettant ainsi de réaliser des économies sur les coûts de gestion.Vous en conviendrez donc, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, les écologistes n’ont pas manqué de propositions constructives au cours de l’examen de ce budget rectificatif de la sécurité sociale, autant pour rendre efficaces les aides aux entreprises que pour alléger les dépenses de l’assurance maladie.Nous regrettons qu’aucune de ces propositions n’ait été retenue et que les échanges sur nos amendements aient parfois été si brefs. Nous regrettons, par exemple, que notre amendement sur le tabac, que le Sénat avait adopté avec l’avis favorable du rapporteur général, n’ait pas survécu à une seconde délibération et un vote bloqué. Le procédé, à nos yeux, ne se justifiait pas.Cet amendement, je le rappelle, avait un triple objet : améliorer les finances publiques en augmentant les ressources fiscales, favoriser la politique de santé publique de lutte contre le tabagisme en diminuant les trafics illicites qui lui font obstacle et favoriser les petits commerces de vente de tabac, qui de toute manière bénéficient déjà de l’aide publique, puisqu’ils sont en difficulté.Enfin, je dirai un mot d’un amendement que nous n’avons pu ni proposer, ni défendre : l’amendement relatif au Gardasil.Soyons clairs, les porteurs de cet amendement ne sont pas hostiles à la vaccination en général et ne mélangent pas tout. Nous ne tenons pas des propos et des raisonnements moyenâgeux ou obscurantistes !Simplement, les porteurs de cet amendement estiment que dépenser 926 millions d’euros supplémentaires pour intensifier l’utilisation d’un vaccin au sujet duquel les alertes sanitaires se multiplient, en France comme à l’étranger, dont l’efficacité n’est à ce jour pas démontrée, et qui pourrait donc avoir un effet contraire au but recherché n’est pas une mesure de bon sens, surtout quand on décide concomitamment de geler plusieurs prestations sociales pour économiser un montant équivalent.Il nous semble toujours qu’un moratoire, même de durée limitée, serait souhaitable, au moins pour prendre le temps de vérifier si ces craintes sont fondées. J’ajoute que ce serait autant d’économies réalisées pour les finances publiques…Pour toutes ses raisons, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, si le texte reste en l’état, notre groupe maintiendra sa position d’abstention. …

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