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« Ce texte sur le parrainage civil participe d’une certaine idée de la communauté républicaine. »

P_esther_benbassa_senat

Parrainage civil Esther Benbassa Dossier législatif   Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le parrainage civil, aussi appelé baptême républicain, remonterait au décret du 20 prairial de l'an II, c'est-à-dire du 8 juin 1794, portant sur la compétence des municipalités pour établir les actes d'état civil. ...

« Il nous semble opportun de revenir à l’esprit initial de la proposition de loi, qui est d’accorder à l’ensemble des citoyens français en âge de voter un délai supplémentaire pour s’inscrire. »

P_esther_benbassa_senat

Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales Esther Benbassa Dossier législatif   Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de notre collègue député Bruno Le Roux visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales. ...

Actualité

« Ce texte sur le parrainage civil participe d’une certaine idée de la communauté républicaine. »

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Parrainage civil Esther Benbassa Dossier législatif   Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le parrainage civil, aussi appelé baptême républicain, remonterait au décret du 20 prairial de l'an II, c'est-à-dire du 8 juin 1794, portant sur la compétence des municipalités pour établir les actes d'état civil. ...

« Il nous semble opportun de revenir à l’esprit initial de la proposition de loi, qui est d’accorder à l’ensemble des citoyens français en âge de voter un délai supplémentaire pour s’inscrire. »

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Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales Esther Benbassa Dossier législatif   Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de notre collègue député Bruno Le Roux visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales. ...