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  1. Décret « Fait maison » – Les écologistes pour une véritable transparence dans nos assiettes

      A l’occasion de l’examen du projet de loi sur la consommation, Joël Labbé, Sénateur du Morbihan et Vice-Président de la commission des Affaires économiques, avait défendu et fait adopter un amendement rétablissant la mention « Fait maison » sur les menus des restaurants. L’idée était de mieux informer le consommateur en distinguant les restaurants qui cuisinent des produits frais de ceux qui assemblent des plats fournis par l’industrie agroalimentaire, mais aussi d’encourager les circuits-courts, l’approvisionnement local et la création d’emplois. …

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Actualité

Travaux parlementaires

  1. « Comment reconnaître que la santé, la justice et l’action sociale ont besoin de moyens et de postes supplémentaires et, en même temps, annoncer un plan d’économies de la dépense publique d’une telle ampleur ? »

    PLFRSS 2014Aline ArchimbaudDossier législatif Mme Aline Archimbaud. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui une nouvelle fois traduit dans le budget de la sécurité sociale le pacte de responsabilité qui définit le cap économique voulu par le Gouvernement : alléger le coût du travail pour relancer l’activité.Si nous partageons, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, votre volonté de diminuer la dette de la sécurité sociale afin d’assurer la pérennité de notre système de solidarité nationale – enjeu essentiel pour les générations futures, comme nous l’avons déjà souligné la semaine dernière –, il n’en va pas de même de la méthode que vous avez choisie suivie et nous craignons que les mesures proposées dans PLFRSS n’hypothèquent l’avenir de la sécurité sociale, même si quelques mesures plus rassurantes viennent de nous être annoncées.En effet, rien ne garantit que les 41 milliards d’euros accordés au total aux entreprises seront utilisés pour créer de nouveaux emplois, car ces allégements de charge ne sont assortis d’aucune conditionnalité.J’ai bien entendu que vous espériez des contreparties et qu’il y aurait des contrôles dans quelques années, mais il nous semble qu’il faudrait prévoir et organiser cette conditionnalité dès le début.Pour financer ces allégements de charge, le Gouvernement fait le choix de réduire la dépense publique de 50 milliards d’euros à l’horizon 2017.Il y a là un paradoxe : comment reconnaître que la santé, la justice et l’action sociale ont besoin de moyens et de postes supplémentaires et, en même temps, annoncer un plan d’économies de la dépense publique d’une telle ampleur ?Comment justifier, en outre, que les efforts demandés aux plus modestes soient plus importants que ceux qui sont demandés aux entreprises, qui plus est, comme je le disais, sans contreparties claires ?Nous ne sommes pas les seuls à faire cette analyse : selon la direction générale du Trésor : les mesures du pacte devraient générer 190 000 emplois et 0,6 point de croissance cumulé à l’horizon 2017, mais les 50 milliards d’euros d’économies devraient entraîner, à la même échéance, la suppression de 250 000 emplois et une baisse de croissance de 1,4 point cumulé !Nous, écologistes, considérons donc que la logique à l’œuvre dans ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n’est ni équitable, ni équilibrée.Dans les amendements que nous avons défendus, nous proposions d’autres pistes : soutenir les secteurs porteurs d’avenir, comme celui de la transition énergétique et écologique ou certains services et filières industrielles et encourager les comportements vertueux et innovants des entreprises par des incitations ciblées et responsables tout en garantissant la justice sociale par des contributions progressives.Dans ses communications, le Gouvernement a annoncé vouloir soutenir nos concitoyens les plus modestes. Pour vraiment agir en leur faveur, nous avons proposé une solution plus juste et plus efficace : l’instauration d’une contribution sociale généralisée progressive.Pour réduire l’impact négatif des allégements de charges sur les bas salaires, nous avons proposé des critères de conditionnalité comme le contrat à durée déterminée ou le contrat à temps complet.Pour lutter plus efficacement contre le chômage, nous avons proposé la réduction de cotisations sociales de 500 euros par mois par apprenti ainsi qu’une réflexion sur des dispositifs similaires aux emplois d’avenir, mais pour les chômeurs longue durée.Concernant l’exonération de la C3S, nous avons proposé que l’allégement bénéficie aux entreprises qui communiquent sur leur politique de salaires, de dividendes et d’optimisation fiscale.Pour réaliser des économies durables et sociales, nous avons également proposé d’augmenter les dépenses d’investissement dans l’accès à la santé, car celles-ci permettraient de dégager des économies à court, moyen et long terme.En particulier, la mise en œuvre rapide des mesures de simplification de l’accès aux droits : la suppression des obstacles qui jonchent ce véritable parcours du combattant, notamment pour les plus modestes, aurait pour effet d’améliorer l’état de santé global de la population, ce qui dégagerait un gisement d’économies en diminuant les dépenses de santé.De surcroît, on allégerait la charge de travail des agents chargés d’instruire les dossiers dans les caisses primaires d’assurance maladie, par exemple, permettant ainsi de réaliser des économies sur les coûts de gestion.Vous en conviendrez donc, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, les écologistes n’ont pas manqué de propositions constructives au cours de l’examen de ce budget rectificatif de la sécurité sociale, autant pour rendre efficaces les aides aux entreprises que pour alléger les dépenses de l’assurance maladie.Nous regrettons qu’aucune de ces propositions n’ait été retenue et que les échanges sur nos amendements aient parfois été si brefs. Nous regrettons, par exemple, que notre amendement sur le tabac, que le Sénat avait adopté avec l’avis favorable du rapporteur général, n’ait pas survécu à une seconde délibération et un vote bloqué. Le procédé, à nos yeux, ne se justifiait pas.Cet amendement, je le rappelle, avait un triple objet : améliorer les finances publiques en augmentant les ressources fiscales, favoriser la politique de santé publique de lutte contre le tabagisme en diminuant les trafics illicites qui lui font obstacle et favoriser les petits commerces de vente de tabac, qui de toute manière bénéficient déjà de l’aide publique, puisqu’ils sont en difficulté.Enfin, je dirai un mot d’un amendement que nous n’avons pu ni proposer, ni défendre : l’amendement relatif au Gardasil.Soyons clairs, les porteurs de cet amendement ne sont pas hostiles à la vaccination en général et ne mélangent pas tout. Nous ne tenons pas des propos et des raisonnements moyenâgeux ou obscurantistes !Simplement, les porteurs de cet amendement estiment que dépenser 926 millions d’euros supplémentaires pour intensifier l’utilisation d’un vaccin au sujet duquel les alertes sanitaires se multiplient, en France comme à l’étranger, dont l’efficacité n’est à ce jour pas démontrée, et qui pourrait donc avoir un effet contraire au but recherché n’est pas une mesure de bon sens, surtout quand on décide concomitamment de geler plusieurs prestations sociales pour économiser un montant équivalent.Il nous semble toujours qu’un moratoire, même de durée limitée, serait souhaitable, au moins pour prendre le temps de vérifier si ces craintes sont fondées. J’ajoute que ce serait autant d’économies réalisées pour les finances publiques…Pour toutes ses raisons, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, si le texte reste en l’état, notre groupe maintiendra sa position d’abstention. …

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  2. « Ce PLFR connaît un recul spectaculaire des fonds de l’écologie : 220 millions pris sur la transition énergétique et la ville durable, réaffectés… à la recherche sur le nucléaire militaire. »

    Projet de loi de finances rectificative pour 2014André GattolinDossier législatif  Madame/Monsieur la/le Président(e),Monsieur le Ministre,Mes chers collègues, Si cette seconde lecture du projet de loi de finances rectificative s’annonce sans grand suspens, elle offre malgré tout l’occasion de faire un premier bilan de la discussion parlementaire. Ce PLFR, avec son alter ego le PLFRSS, anticipent les lois de finances de l’automne pour acter d’ores et déjà une partie des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité. Or, j’ai déjà eu l’occasion de le dire en première lecture : les parlementaires écologistes ne se retrouvent pas dans l’équilibre général de ce pacte.  Accorder autant d’argent public à toutes les entreprises, sans conditions ni sectorialisation et en l’absence de véritables contreparties, revient à considérer que notre économie ne souffrirait que d’un défaut de l’offre. Cela consisterait à accroître toute production, quelle qu’elle soit, sans s’interroger sur la pertinence et l’adéquation du modèle de production aux contraintes écologiques de notre temps. Aujourd’hui, l’argent public subventionne abondamment une agriculture avide de pesticides, qui suscite de nombreux cancers et stérilise progressivement les sols. Il subventionne fortement le diesel, alors que les particules fines, sans même parler des oxydes d’azote, provoquent chaque année des dizaines de milliers de morts prématurées. L’Etat se ruine en importations d’énergies fossiles, qui dégradent violemment le climat et sont de toute façon amenées à disparaître… Comment ne pas voir cette urgence écologique ? Comment ne pas voir que c’est ce modèle de développement qui détruit l’environnement et qui alimente la crise économique et sociale par ses dépenses onéreuses et son acharnement à sauver des filières souvent condamnées ? S’engager résolument dans la transition écologique de l’économie permettrait à l’inverse de restaurer notre qualité de vie, d’être moins dispendieux, notamment en matière d’énergie et de santé, et de pérenniser une économie d’avenir riche d’emplois non-délocalisables. Le groupe écologiste a le sentiment de ne pas être suffisamment entendu. Rien dans l’entretien que le Président de la République a donné pour le 14 juillet dernier n’ouvre sur une réelle perspective écologique pour notre pays. Aucune mention de la grande Conférence internationale sur le climat (COP 21) qui se tiendra l’année prochaine à Paris n’a été faite. Un oubli malencontreux, espérons-le, car à défaut il s’agirait alors d’un oubli coupable. Au cours des débats budgétaires successifs, nous avons compris que conditionner les aides aux entreprises demeure toujours impensable pour le Gouvernement. Les effets d’aubaines, y compris ceux du crédit impôt recherche (CIR), largement documentés par la Cour des Comptes, resteront donc la règle. Il est intéressant de se rappeler, à l’occasion de ce PLFR, que c’est pour financer ces baisses générales d’impôts et de cotisations que le prix des transports en commun a été renchéri par une hausse de la TVA.  En première lecture, les députés avaient adopté, sans que le Gouvernement ne s’y oppose, une augmentation des taxes de séjour, nationale et francilienne, afin précisément de financer les transports collectifs. Malheureusement, ces mesures n’ont pas résisté à la pression des professionnels de l’hôtellerie. Et le Gouvernement a finalement choisi de les supprimer. Les deux taxes additionnées avaient un effet cumulatif fort et méritaient sans doute d’être améliorées et davantage concertées. Pour autant, la taxe francilienne de séjour est indispensable et urgente pour financer les projets d’infrastructures de transports dans un contexte de diminution des dotations d’investissements des collectivités terittoriales. Ce PLFR connaît également un recul spectaculaire des fonds attribués à l’écologie : ce sont 220 millions d’euros pris sur la transition énergétique et la ville durable qui sont réaffectés, comble de l’ironie, à la recherche sur le nucléaire militaire. Au-delà du fait qu’il heurte profondément les écologistes, ce transfert permet plus généralement de mettre en lumière la débudgétisation chronique et les mécanismes opaques qui permettent de substituer des crédits d’investissement, comme le PIA, à des crédits de fonctionnement.  C’est un phénomène qu’on remarque aussi au niveau communautaire avec la gestion des budgets européens pluriannuels, qui permet souvent de telles dérives. À tous les niveaux, les besoins d’investissements au long cours pour permettre la transformation de notre modèle économique sont reconnus. À tous les niveaux aussi, la chasse aux économies est permanente et elle conduit à privilégier l’existant – fût-il condamné au changement – au détriment de la vision de long terme – fût-elle absolument nécessaire.   De la même manière, les 200 000 euros rendus à l’Institut national de l’audiovisuel en seconde lecture pointe le manque de prévoyance d’une politique qui s’assigne des économies improbables : l’INA avait en effet été récemment mis à un régime sec. Une partie de ses réserves avait même été aspirée dans le cadre des économies du PLF 2014. Quant aux annonces faites sur l’apprentissage, et qui ont connu un début de traduction législative en seconde lecture, elles vont de notre point de vue dans le bon sens, même si de nombreuses incertitudes pèsent encore sur leur financement, qui ne sera abordé qu’à l’occasion du prochain PLF.  Enfin, je tenais également à signaler notre déception quant au fait que le Gouvernement soit revenu sur l’amendement de première lecture qui visait à garantir un marquage des produits de tabac, indépendant des fabricants. Si la première lecture avait donc plutôt, à notre sens, amélioré le texte, la seconde revient en fait assez largement sur plusieurs de ces avancées.  Pour autant, la première partie du texte étant assez brève et contenant dans son article premier une substantielle mesure d’aide aux ménages les plus modestes, les écologistes voteront la première partie du PLFR, qui pourrait bien également constituer la fin de l’examen du texte par notre assemblée. Je vous remercie.    …

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  3. ESS. « Ce projet de loi est un vrai point de départ. »

    ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Joël Labbé Dossier législatif   M. Joël Labbé. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant toutes choses, je regrette de ne pouvoir m’exprimer avec l’accent ensoleillé du Sud, et de rompre ainsi avec les orateurs précédents !(Sourires.) …

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